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Description archivistique
Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957 Texte
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Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956

Le dossier porte sur la requête de la Ville de Montréal concernant le recouvrement des montants auxquels ont été condamnés certains policiers par le jugement du juge François Caron et déposés entre les mains du Protonotaire. Le dossier comprend des documents de cour, de la correspondance et une liste présentant les montants des condamnations.

Frais d'enquête . - 1954-1955

Le dossier témoigne du paiement des honoraires et des frais d'enquête en exécution du jugement rendu par le juge François Caron le 8 octobre 1954. Le dossier est composé de factures d'honoraires, de documents concernant les déboursés et les honoraires de l'enquête, d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, de serments, de même que d'une copie du jugement.

Tierce-opposition . - 1950

Le dossier porte principalement sur la tierce-opposition présentée par Joseph Napoléon Laporte, capitaine à la retraite, et Roma Gervais, lieutenant, à la suite de la requête soumise par Jean Drapeau et Pacifique Plante à la Cour supérieure le 11 mai 1950. Il traite également de la question de l'implication de la Ville dans l'enquête et fournit des informations sur les policiers visés par l'acte d'accusation. Le dossier est composé de documents de cour, dont le jugement du juge O.S. Tyndale du 31 mai 1950 accueillant la requête présentée et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations formulées par les requérants, ainsi que de pièces de correspondance, de déclarations solennelles, d'opinions légales, de listes de renseignements concernant des policiers, du texte de loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales, d'un extrait de rôle d'évaluation et de notes.

Policiers accusés . - 1950

Le dossier fournit des informations sur les policiers accusés dans la requête présentée par Ruben Lévesque et autres requérants en Cour supérieure. Le dossier est composé de pièces de correspondance, de déclarations solennelles ainsi que de listes de renseignements concernant les officiers de police visés par l'acte d'accusation.

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