Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956
- CA M001 P043-2-D03
- Dossier
- 1955-1956
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
Le dossier porte sur la requête de la Ville de Montréal concernant le recouvrement des montants auxquels ont été condamnés certains policiers par le jugement du juge François Caron et déposés entre les mains du Protonotaire. Le dossier comprend des documents de cour, de la correspondance et une liste présentant les montants des condamnations.