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Description archivistique
Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957 Texte
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Frais d'enquête . - 1954-1955

Le dossier témoigne du paiement des honoraires et des frais d'enquête en exécution du jugement rendu par le juge François Caron le 8 octobre 1954. Le dossier est composé de factures d'honoraires, de documents concernant les déboursés et les honoraires de l'enquête, d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, de serments, de même que d'une copie du jugement.

Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956

Le dossier porte sur la requête de la Ville de Montréal concernant le recouvrement des montants auxquels ont été condamnés certains policiers par le jugement du juge François Caron et déposés entre les mains du Protonotaire. Le dossier comprend des documents de cour, de la correspondance et une liste présentant les montants des condamnations.

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