- Pièce
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
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Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
Le dossier porte principalement sur la tierce-opposition présentée par Joseph Napoléon Laporte, capitaine à la retraite, et Roma Gervais, lieutenant, à la suite de la requête soumise par Jean Drapeau et Pacifique Plante à la Cour supérieure le 11 mai 1950. Il traite également de la question de l'implication de la Ville dans l'enquête et fournit des informations sur les policiers visés par l'acte d'accusation. Le dossier est composé de documents de cour, dont le jugement du juge O.S. Tyndale du 31 mai 1950 accueillant la requête présentée et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations formulées par les requérants, ainsi que de pièces de correspondance, de déclarations solennelles, d'opinions légales, de listes de renseignements concernant des policiers, du texte de loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales, d'un extrait de rôle d'évaluation et de notes.
Responsabilité de la Ville de Montréal . - [1954]
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
Le dossier porte sur la responsabilité de la Ville de Montréal en ce qui a trait aux frais de l'enquête. Le dossier comprend des notes exprimant des opinions légales.
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
Le dossier fournit des informations sur les policiers accusés dans la requête présentée par Ruben Lévesque et autres requérants en Cour supérieure. Le dossier est composé de pièces de correspondance, de déclarations solennelles ainsi que de listes de renseignements concernant les officiers de police visés par l'acte d'accusation.