Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 515 résultats

Description archivistique
Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957 Texte
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :

515 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]

Le dossier témoigne de l'appel intenté par la Ville de Montréal à la suite du jugement rendu par le juge François Caron le 16 mars 1951 la condamnant à payer les frais de sténographie. Le dossier comprend principalement des documents de cour, de la correspondance, des opinions légales ainsi que des notes dont certaines concernent le partage des frais au terme de l'enquête en 1954.

Appel d'Albert Langlois . - 1957

Le dossier témoigne en partie de la cause portant en appel le jugement rendu le 8 octobre 1954 par le juge François Caron concernant la condamnation du directeur du Service de la police Albert Langlois. Le dossier est composé des notes des juges ainsi que du jugement. Le titre est basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français.

Frais d'enquête . - 1954-1955

Le dossier témoigne du paiement des honoraires et des frais d'enquête en exécution du jugement rendu par le juge François Caron le 8 octobre 1954. Le dossier est composé de factures d'honoraires, de documents concernant les déboursés et les honoraires de l'enquête, d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, de serments, de même que d'une copie du jugement.

Résultats 1 à 25 sur 515