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Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
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Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957

  • CA M001 P043
  • Fonds
  • 1925-1957

Le fonds témoigne des travaux de la Commission d'enquête présidée par le juge François Caron sur la conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940. Il fournit également des informations sur le crime organisé au cours de cette période ainsi que sur la question de la propagation des maladies vénériennes. Le fonds est constitué des séries Origine de l'enquête, Administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. Le fonds est composé de la requête, du jugement, de dépositions, de pièces déposées, de documents administratifs, de pièces de correspondance, de coupures de presse, de documents de cour et de notes.

Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

Administration . - 1950-1956

La série témoigne des aspects administratifs de l'enquête notamment en ce qui a trait aux frais engendrés par celle-ci, aux procédures judiciaires intentées par certaines parties au cours de l'enquête, ainsi qu'à des demandes de renseignements de la part des avocats. La série est composée de documents de cour, de pièces de correspondance, d'opinions légales, de documents concernant les frais de l'enquête, de serments, de listes de renseignements et de notes.

Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]

Le dossier témoigne de l'appel intenté par la Ville de Montréal à la suite du jugement rendu par le juge François Caron le 16 mars 1951 la condamnant à payer les frais de sténographie. Le dossier comprend principalement des documents de cour, de la correspondance, des opinions légales ainsi que des notes dont certaines concernent le partage des frais au terme de l'enquête en 1954.

Tierce-opposition . - 1950

Le dossier porte principalement sur la tierce-opposition présentée par Joseph Napoléon Laporte, capitaine à la retraite, et Roma Gervais, lieutenant, à la suite de la requête soumise par Jean Drapeau et Pacifique Plante à la Cour supérieure le 11 mai 1950. Il traite également de la question de l'implication de la Ville dans l'enquête et fournit des informations sur les policiers visés par l'acte d'accusation. Le dossier est composé de documents de cour, dont le jugement du juge O.S. Tyndale du 31 mai 1950 accueillant la requête présentée et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations formulées par les requérants, ainsi que de pièces de correspondance, de déclarations solennelles, d'opinions légales, de listes de renseignements concernant des policiers, du texte de loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales, d'un extrait de rôle d'évaluation et de notes.

Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956

Le dossier porte sur la requête de la Ville de Montréal concernant le recouvrement des montants auxquels ont été condamnés certains policiers par le jugement du juge François Caron et déposés entre les mains du Protonotaire. Le dossier comprend des documents de cour, de la correspondance et une liste présentant les montants des condamnations.

Frais d'enquête . - 1954-1955

Le dossier témoigne du paiement des honoraires et des frais d'enquête en exécution du jugement rendu par le juge François Caron le 8 octobre 1954. Le dossier est composé de factures d'honoraires, de documents concernant les déboursés et les honoraires de l'enquête, d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, de serments, de même que d'une copie du jugement.

Policiers accusés . - 1950

Le dossier fournit des informations sur les policiers accusés dans la requête présentée par Ruben Lévesque et autres requérants en Cour supérieure. Le dossier est composé de pièces de correspondance, de déclarations solennelles ainsi que de listes de renseignements concernant les officiers de police visés par l'acte d'accusation.

Tenue des audiences . - 1931-1953

La série témoigne des audiences de la Commission d'enquête. La série est constituée des sous-séries Dépositions et Pièces déposées. La série comprend les dépositions des témoins ainsi que les documents déposés. Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.

Travaux de la Commission . - 1925-1957

La série témoigne principalement de la conclusion de l'enquête portant sur la conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940 ainsi que des suites engendrées par celle-ci. Elle informe également sur certains sujets liés à l'enquête. La série est constituée des sous-séries Jugement, Documents de référence et Appels du jugement. La série est composée de jugements, de pièces de correspondance, de statistiques, de rapports, de documents de cour, d'extraits de procès-verbaux, de factures, de coupures de presse et de notes.

Jugement . - 1954

La sous-série témoigne des principaux éléments de l'enquête et de la preuve ainsi que des conclusions, des recommandations et des décisions formulées par le juge François Caron au terme de l'enquête portant sur les agissements des policiers municipaux au cours des années 1940. La sous-série comprend le jugement rendu par le juge Caron le 8 octobre 1954, de même que le numéro spécial du quotidien Le Devoir publié à la fin de l'enquête et l'édition du 9 octobre 1954 du journal The Montreal Star.

Documents de référence . - 1925, 1938, 1942-1953

La sous-série renseigne sur plusieurs sujets en lien avec l'enquête présidée par le juge François Caron ainsi que sur l'enquête elle-même. Ainsi, elle informe sur le congédiement de Pacifique Plante, la lutte contre la transmission des maladies vénériennes, les activités de la Cour du recorder et du Bureau de la moralité, la cause judiciaire intentée contre Harry Ship, de même que sur la couverture médiatique de l'enquête dans la presse écrite. La sous-série comprend principalement de la correspondance, des statistiques, des rapports, des documents de cour, un mémoire, des extraits de procès-verbaux, des factures et des coupures de presse.

Pacifique Plante . - 1938, 1947-1948

Le dossier porte sur Pacifique Plante notamment en ce qui a trait à son congédiement du Service de la police en 1948. Le dossier comprend le mémoire présenté par Pacifique Plante au Comité exécutif afin de répondre aux accusations portées contre lui par le directeur du Service de la police Albert Langlois, de la correspondance et un extrait de procès-verbal du Comité exécutif.

Maladies vénériennes . - 1942-[1952]

Le dossier porte sur la lutte menée par les autorités civiles et militaires contre la propagation des maladies vénériennes à Montréal notamment au sein du district militaire 4. Il informe sur les endroits identifiés comme étant des vecteurs de transmission à Montréal, sur la prostitution et ses méthodes de sollicitation et fournit des données quantitatives sur les cas infectés notamment chez les femmes et les militaires du district numéro 4.
Le dossier est entre autres composé de pièces de correspondance, principalement entre le Service de la police et le Ministère de la défense nationale (district 4), de statistiques mensuelles sur la transmission des maladies vénériennes au sein du district militaire numéro 4, du procès-verbal de la conférence sur le contrôle des maladies vénériennes de 1944, ainsi que du rapport du Comité chargé d'étudier la question des maladies vénériennes (1945).

Cour du recorder . - 1942-1948

Le dossier témoigne partiellement des activités de la Cour du recorder notamment en ce qui concerne la gestion du personnel, l'aménagement des locaux et le traitement des causes. Le dossier comprend principalement de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil ainsi que des données sur les activités de la Cour et sur les causes traitées.

Bureau de la moralité . - 1945-1948

Le dossier témoigne des activités du Bureau de la moralité du Service de la police de la Ville de Montréal pour les années 1944 à 1948. Le dossier est composé de rapports mensuels et d'un rapport triennal présentant des statistiques concernant principalement les arrestations effectuées dans les maisons de jeu, de pari et de prostitution de même que dans les cas de vagabondage.

Harry Ship . - 1946-1949

Le dossier témoigne de la cause judiciaire impliquant Harry Ship tenancier d'une maison de pari de 1940 à 1946. Il porte aussi en partie sur l'appel effectué par Harry Ship du jugement dans cette cause. Le dossier comprend des documents de cour, de la correspondance, une liste de pièces déposées et quelques pièces déposées.

Coupures de presse . - 1925, 1945-1953

Le dossier porte sur les conclusions de l'enquête judiciaire sur l'administration de la police de Montréal présidée par le juge Louis Coderre en 1924 et 1925; la police et la lutte contre le crime organisé en 1945 et 1946; le congédiement, en 1948, de Pacifique Plante, alors directeur-adjoint de la police, par Albert Langlois, directeur; ainsi que sur l'enquête présidée par le juge François Caron de 1950 à 1953 concernant la conduite des policiers de la Ville de Montréal au cours des années 1940. Le dossier est composé de coupures de presse tirées des journaux La Patrie, La Presse, Le Canada, Le Clairon, Le Devoir, Le Petit Journal, Montréal-Matin, Police-Journal, The Gazette, The Herald, The Montreal Daily Star et The Standard. Il comprend notamment les articles écrits par Pacifique Plante et publiés dans le journal Le Devoir de novembre 1949 à février 1950 dénonçant la tolérance policière face au crime organisé.

Appels du jugement . - 1957

La sous-série porte sur deux appels inscrits à la Cour du banc du roi à la suite du jugement rendu le 8 octobre 1954 par le juge François Caron au terme de l'enquête concernant la conduite des membres du corps policier de la Ville de Montréal dans les années 1940. La sous-série est composée de notes et de jugements.

Appel d'Albert Langlois . - 1957

Le dossier témoigne en partie de la cause portant en appel le jugement rendu le 8 octobre 1954 par le juge François Caron concernant la condamnation du directeur du Service de la police Albert Langlois. Le dossier est composé des notes des juges ainsi que du jugement. Le titre est basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français.

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