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Description archivistique
Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957 Avec objets numériques
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Origine de l'enquête . - 1950
Origine de l'enquête . - 1950
Administration . - 1950-1956
Administration . - 1950-1956
Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]
Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]
Tierce-opposition . - 1950
Tierce-opposition . - 1950
Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956
Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956
Frais d'enquête . - 1954-1955
Frais d'enquête . - 1954-1955
Responsabilité de la Ville de Montréal . - [1954]
Responsabilité de la Ville de Montréal . - [1954]
Policiers accusés . - 1950
Policiers accusés . - 1950
Maisons de jeu, de pari et de prostitution . - 1950
Maisons de jeu, de pari et de prostitution . - 1950
Dépositions . - 1950-1953
Dépositions . - 1950-1953
Pièces déposées . - 1931-1953
Pièces déposées . - 1931-1953
Jugement . - 1954
Jugement . - 1954
Pacifique Plante . - 1938, 1947-1948
Pacifique Plante . - 1938, 1947-1948
Maladies vénériennes . - 1942-[1952]
Maladies vénériennes . - 1942-[1952]
Cour du recorder . - 1942-1948
Cour du recorder . - 1942-1948
Bureau de la moralité . - 1945-1948
Bureau de la moralité . - 1945-1948
Harry Ship . - 1946-1949
Harry Ship . - 1946-1949
Factures de Léo Fecteau & fils ltée . - 1948-1949
Factures de Léo Fecteau & fils ltée . - 1948-1949
Coupures de presse . - 1925, 1945-1953
Coupures de presse . - 1925, 1945-1953
Appels du jugement . - 1957
Appels du jugement . - 1957
Appel d'Albert Langlois . - 1957
Appel d'Albert Langlois . - 1957
Appel d'Armand Gagnon . - 1957
Appel d'Armand Gagnon . - 1957
P43-3-2_V24_E220-027
P43-3-2_V24_E220-027
P43-3-2_V26_E229-E300
P43-3-2_V26_E229-E300
P43-3-2_V26_E238-01
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