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Description archivistique
Fonds Cité de Maisonneuve . - 1883 à 1921 Sous-série
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Réglements municipaux . - 1884-1917

Sous-série témoignant de l'exercice du pouvoir de législation de la cité. Sous-série contenant les règlements suivants : 1884-1899 : numéros 1 à 73 1884-1903 : numéros 1 à 3, 5, 6, 8 à 11, 13 à 16, 27, 30 à 32, 34, 35, 41 à 45, 49, 56, 59, 60...

Finances . - 1913

Sous-série illustrant très partiellement les acitivités financières de la cité. Sous-série constituée d'un tableau des obligations. Les documents sont en français.

Rôle de répartition. - 1897 - 1920

Sous-série portant sur la répartition de la perception des taxes foncières, de taxes spéciales (égouts, trottoirs, expropriation), de taxes pour l'eau et la lumière, et de taxe pour l'expropriation des rues Ontario, Sainte-Catherine et L...

Rues. - 1893 - 1917

Sous-série portant sur des expropriations, des nivellements de rues et de l'arpentage. Sous-série constituée de carnets, d'états de comptes et de factures. Les documents sont en français.

Égouts. - 1890 - 1915

Sous-série témoignant de la gestion des égouts de la cité. Sous-série constituée de répartitions des coûts, de permis de raccordement, d'états de compte et de factures. Les documents sont en français.

Bâtiments. - 1901 - 1918

Sous-série permettant d'obtenir un aperçu de l'état de la construction. Sous-série constituée de correspondance, de permis de construction et de statistiques. Les documents sont en français.