Fonds Cour des sessions spéciales de la Paix. - 1915-1916
- CA M001 P041
- Fonds
- 1915-1916
Cour des sessions spéciales de la Paix
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Description archivistique- CA M001 P041-0
- Série
Fait partie de Fonds Cour des sessions spéciales de la Paix. - 1915-1916
Jugement de l'Honorable Juge François-Xavier Choquet . - [1916]
- CA M001 P041-0-D1
- Dossier
- [1916]
Fait partie de Fonds Cour des sessions spéciales de la Paix. - 1915-1916
Cette enquête est le résultat d'une enquête administrative correspondant à la série "Enquêtes" du fonds VM17.
Cause : Le Roi c Etienne Pelland
- CA M001 P041-1
- Série
Fait partie de Fonds Cour des sessions spéciales de la Paix. - 1915-1916
- CA M001 P041-1-D1
- Dossier
- 1915-1916
Fait partie de Fonds Cour des sessions spéciales de la Paix. - 1915-1916
Cette cause est le résultat d'une enquête adm. correspondant à la sérieEnquêtes du fonds VM17.