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Description archivistique
Fonds Ville de Cartierville - 1895-1921 Avec documents numériques
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Documents constitutifs
Documents constitutifs
Documents constitutifs. - 21 mars 1906 - 1915
Documents constitutifs. - 21 mars 1906 - 1915
Procès-verbaux
Procès-verbaux
Procès-verbaux. - 21 avril 1906 - 1er mai 1911
Procès-verbaux. - 21 avril 1906 - 1er mai 1911
Procès-verbaux. - 8 mai 1911 - 29 décembre 1913
Procès-verbaux. - 8 mai 1911 - 29 décembre 1913
Procès-verbaux. - 9 janvier 1914 - 18 décembre 1916
Procès-verbaux. - 9 janvier 1914 - 18 décembre 1916
Règlements
Règlements
Registre des règlements. - 21 avril 1906 - 27 septembre 1916
Registre des règlements. - 21 avril 1906 - 27 septembre 1916
Règlements. - 21 avril 1906 - 6 juin 1912
Règlements. - 21 avril 1906 - 6 juin 1912
Règlements. - 2 juillet 1912 - 27 septembre 1916
Règlements. - 2 juillet 1912 - 27 septembre 1916
Votation des règlements. - 11 août 1910 - 17 mai 1916
Votation des règlements. - 11 août 1910 - 17 mai 1916
Élections
Élections
Liste des électeurs parlementaires. - [entre 1906 et 1916]
Liste des électeurs parlementaires. - [entre 1906 et 1916]
Liste des électeurs municipaux. - [entre 1906 et 1916]
Liste des électeurs municipaux. - [entre 1906 et 1916]
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1907
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1907
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1908
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1908
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1909
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1909
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1910
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1910
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1911
Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1911
Liste des électeurs parlementaires. - 1912
Liste des électeurs parlementaires. - 1912
Liste des électeurs municipaux. - 1913
Liste des électeurs municipaux. - 1913
Liste des électeurs parlementaires. - 1913
Liste des électeurs parlementaires. - 1913
Liste des électeurs parlementaires. - 1914
Liste des électeurs parlementaires. - 1914
Liste des électeurs parlementaires. - 1915
Liste des électeurs parlementaires. - 1915
Dossier d'élections. - 1er janvier 1909 - 17 février 1916
Dossier d'élections. - 1er janvier 1909 - 17 février 1916
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