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Description archivistique
Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968 Série
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Documents constitutifs . - [entre 1962 et 1967]

La série fournit des informations sur les diverses modifications qu'a connu la charte de la Cité de Saint-Michel de 1915 à 1962, et surtout au cours des années 1950. La série renseigne également sur les lois portant sur la Commission métropolitaine de Montréal de 1925 à 1931; sur une loi permettant au Village de Saint-Michel d'emprunter pour la construction d'un système d'égouts et d'aqueduc et pour des travaux de pavage et de trottoirs en 1914; ainsi que sur le règlement no 109 de 1946 de la Cité de St-Michel concernant la durée des mandats du maire et des échevins. La série contient des photocopies de lois prises dans les Statuts du Québec. Titre basé sur le contenu de la série.

Conseil municipal . - 1912-1968

La série témoigne principalement des délibérations et des décisions du Conseil de ville, de la réglementation municipale, ainsi que des ententes de la Ville avec les employés municipaux. La série comprend des procès-verbaux, des registres de règlements et de règlements d'emprunts, des ordres du jour, des avis de convocation, des copies de procès-verbaux et de conventions collectives, un livre d'or, de la correspondance et des avis publics. Titre basé sur le contenu de la série.

Greffe . - 1912-1968

La série fournit des informations sur certaines activités du greffe de la Cité de Saint-Michel : ventes de propriétés municipales, élections, dossiers de correspondance, rapports, enregistrements des naissances, statistiques, transport en commun (tramway et autobus). Elle comprend notamment des contrats de vente, des documents à teneur électorale (rapports, statistiques, résultats, listes électorales, candidatures, affiches trilingues en français, en anglais et en italien, prospectus, recensements), de la correspondance nominative, des rapports, des registres de naissance, des listes et des statistiques. Titre basé sur le contenu de la série.

Annexion à la ville de Montréal . - 1959-1968

La série témoigne du processus d'annexion de la Cité de St-Michel à la Ville de Montréal suite au référendum du 20 octobre 1968, tenu conformément à l'ordonnance de la Commission municipale de Québec. Elle renseigne principalement sur les enquêtes menées au sujet de l'administration municiale de Saint-Michel, sur les règlements de fermeture de tous les dossiers pendants de la Cité lors de sa prise en charge par la Ville de Montréal, mais aussi sur l'opposition qu'a connue le projet de la part de certains citoyens. La série contient notamment de la correspondance, des procès-verbaux, des listes, des rapports, des budgets, des rapports financiers, des copies de règlements, des copies de contrats, des copies de lois, des rapports d'enquêtes, des avis de comparution, des brefs d'assignation, des copies de jugement de la Cour supérieure, des études et des plans. Soulignons la présence de deux mémoires :" Étude sur le système comptable et analyse des fonds de capital de la Cité de St-Michel" et "Mémoire du système et procédures concernant les achats municipaux du 1er mars 1963 au 29 février 1968", ce dernier ayant été déposé à la Commission d'enquête Seehan. Titre basé sur le contenu de la série.

Ressources humaines . - 1916-1968

La série témoigne des conditions de travail des employés de la Cité de St-Michel ainsi que des relations entre la cité et les employés par l'intermédiaire de leurs syndicats et associations. La série contient entre autre des rapports de paie, une classification des postes et des salaires, des conventions collectives, des serments d'office, des fiches d'employés et de la correspondance. Titre basé sur le contenu de la série.

Contentieux . - 1827-1968

La série porte sur la vente de terrains, sur la délimitation de certains cours d'eau, sur les organismes judiciaires de la Cité de Saint-Michel et sur diverses causes judiciaires l'ayant impliquée. La série comprend notamment des contrats de vente, des documents judiciaires, des rapports, des procès-verbaux et de la correspondance. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont majoritairement en français.

Ressources financières . - 1913-1968

La série témoigne de l'administration des finances de la Cité de St-Michel. Elle comprend les documents de planification et de synthèse générale : budgets et suivis afférents, rapports et états financiers, grands livres et autres journaux comptables généraux. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont majoritairement en français.

Travaux publics . - 1917-1968

La série témoigne des travaux publics administrés par la Cité de Saint-Michel : améliorations locales, voirie, aqueduc, édifices et parcs municipaux, égoûts et éclairage. La série comprend notamment des cahiers des charges, de la correspondance, des pétitions, des extraits de résolutions, des brochures, des statistiques, des études, des rapports, des plans et des soumissions. Titre basé sur le contenu de la série.

Permis et inspection . - 1925-1968

La série porte sur les permis de construction accordés et les inspections effectuées par la Cité de Saint-Michel. Elle comprend notamment de la correspondance, des extraits de procès-verbaux, des plans, des croquis, des listes, des registres, des rapports et des photos. Titre basé sur le contenu de la série.

Urbanisme . - 1915-1968

La série témoigne de divers aménagements (parmi lesquels certaines carrières) et principalement de la rénovation urbaine envisagée pour le secteur Jarry (délimité à l'ouest par le boulevard Saint-Michel, à l'est par la 20e avenue, au sud par le boulevard Métropolitain et au nord par la 35e rue). Elle comprend notamment des rapports, de la correspondance, des plans, des photographies et de la documentation. Titre basé sur le contenu de la série.

Sécurité publique . - 1922-1969

La série témoigne des activités du Service de police et du Service des incendies de la Cité de Saint-Michel. La série comprend entre autre de la correspondance, des extraits de procès-verbaux et des rapports. Elle contient également des documents spécifiques aux activités des Services comme des rapports d'enquêteurs, des billets de contraventions et des rapports d'incendie et d'accidents. Titre basé sur le contenu de la série.

Assistance publique . - 1922-1968

La série témoigne du volet des services sociaux assurés par la Cité de Saint-Michel auprès de sa population suivant les diverses directives gouvernementales qui ont été en vigueur au cours des années s'étendant de 1922 à 1968. Elle renseigne principalement sur les activités des principaux acteurs impliqués à la Cité dans les dossiers portant sur les questions d'hygiène publique, de santé publique et communautaire, de soutien à la famille, d'aide aux chômeurs, de pensions de vieillesse et de protection de la jeunesse et de leurs relations avec les autres intervenants d'organismes gouvernementaux, religieux ou privés. Par ricochet, la série permet d'observer l'évolution de la gestion de l'aide sociale au sein de la société québécoise, mais aussi des types de problèmes sociaux présents pour la période citée. La série comprend, entre autres, des dossiers du Service de santé de la Cité de Saint-Michel; sur la distribution du Secours direct; des pensions de vieillesse; sur le programme de culture maraîchère pour les chômeurs dans les années 1930; sur le placement des enfants en orphelinat, en école d'industrie ou de réforme; sur l'hospitalistion des gens nécessiteux de la Cité; et sur l'aide pour payer le loyer aux chômeurs (1935-1942). On retrouve principalement de la correspondance, des mémorandums, des listes, des lettres circulaires, des extraits de procès-verbaux, des formulaires, des ordonnances de placement, des rapports médicaux, des rapports d'activités de l'infirmière visiteuse des rapports d'enquêteur, des rapports de police, des cartes d'admission, des certificats de baptêmes, des extraits de naissance, des comptes à payer, des prévisions budgétaires, des soumissions, des échelles de distribution de secours direct, des lettres de dénonciation, des guides d'application, des documents comptables, des feuilles de temps, des feuilles de calcul comptable, des reçus, des avis, des inventaires, des statistiques et des requêtes. Soulignons la présence d'un plan de la carrière où la coupe de glace est permise, un carnet de déclaration des maladies contagieuses, des certificats de décès, des formulaires de transport de cadavres, un rapport de police au sujet d'une garderie sans permis et un dossier portant sur un projet de clinique d'hygiène mentale en 1964. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.

Photographies . - 1916-1964, surtout 1963

La série présente les différents membres des conseils municipaux qui se sont succédés à la Cité de Saint-Michel de 1916 à 1968, mais illustre surtout des événements sociaux ou protocolaires impliquant la mairie, dont la majorité semblent s'être tenue dans le cadre du cinquantième anniversaire de la Cité en 1963. La série est composée de mosaïques des maires, échevins et officiers de la Cité; et de négatifs en noir et blanc représentant, entre autres, des événements sportifs, de multiples remises de trophées, plaques et autres, des signatures du livre d'or, des photos du conseil municipal en réunion, la remise des paniers de Noël, des funérailles civiques, une collision de voiture avec blessés graves (1963), le carnaval, une collecte de sang, le couronnement de la reine du carnaval et le défilé des duchesses, des inaugurations de chantiers, des olympiades, des spectacles intérieurs et extérieurs dont celui des Baronets, une épluchette, le dévoilement du Centre d'hygiène de la Cité de Saint-Michel, l'inauguration du Parc Bergeron, la construction de la piscine, la présentation de la nouvelle ambulance, l'événement "La campagne du livre" ainsi que des cérémonies et des processions religieuses. Titre basé sur le contenu de la série.

Évaluation et perception . - 1913-1968

La série porte sur la taxation municipale. Elle comprend les rôles d'évaluation foncière; les rôles de perception; certains dossiers thématiques d'évaluation (carrières, industries et secteur Jarry); les rôles de perception; les rôles des valeurs locatives des commerces, des résidences et des immeubles et des terrains non imposables; les rôles de perception de la taxe d'eau; les rôles d'évaluation et d'imposition liés au Boulevard Métropolitain et au Métro; les rôles d'améliorations locales. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français.

Commission métropolitaine de Montréal . - 1936-1958

Série portant sur la mise en tutelle de la cité de Saint-Michel sous la Commission métropolitaine de Montréal, suite à des difficultés financières. Durant cette période, le Conseil de la ville doit faire approuver ses décisions par la Commission. Série contenant des rapports, des extraits de résolutions et de la correspondance.