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Description archivistique
Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968
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Documents constitutifs . - [entre 1962 et 1967]

La série fournit des informations sur les diverses modifications qu'a connu la charte de la Cité de Saint-Michel de 1915 à 1962, et surtout au cours des années 1950. La série renseigne également sur les lois portant sur la Commission métropolitaine de Montréal de 1925 à 1931; sur une loi permettant au Village de Saint-Michel d'emprunter pour la construction d'un système d'égouts et d'aqueduc et pour des travaux de pavage et de trottoirs en 1914; ainsi que sur le règlement no 109 de 1946 de la Cité de St-Michel concernant la durée des mandats du maire et des échevins. La série contient des photocopies de lois prises dans les Statuts du Québec. Titre basé sur le contenu de la série.

Conseil municipal . - 1912-1968

La série témoigne principalement des délibérations et des décisions du Conseil de ville, de la réglementation municipale, ainsi que des ententes de la Ville avec les employés municipaux. La série comprend des procès-verbaux, des registres de règlements et de règlements d'emprunts, des ordres du jour, des avis de convocation, des copies de procès-verbaux et de conventions collectives, un livre d'or, de la correspondance et des avis publics. Titre basé sur le contenu de la série.

Commission de la Ville de Saint-Michel . - 1919-1921

La sous-série témoigne des activités de la Commission de la Ville de Saint-Michel. La sous-série comprend un registre qui contient de la correspondance, des rapports, des procès-verbaux, des résolutions, des serments, des rapports financiers, des coupures de presse, des copies de règlements municipaux, un acte de reddition de comptes, des règlements d'emprunts et des copies de loi. Soulignons une des conclusions contenue dans le rapport soumis à la législature de la Province de Québec le 12 janvier 1920, où la Commission suggère au Gouvernement de créer une commission pour élaborer un projet d'une fédération de toutes les municipalités de l'Île de Montréal. Par ailleurs, toujours dans le même rapport, la Commission fait une requête pour le prolongement de la voie existante de tramways pour joindre la Ville de Saint-Michel à celle de Montréal, ce qui est une condition essentielle selon eux pour assurer la survie de la municipalité. Connu aussi sous le nom de Commission of the Town of St.Michel. Titre basé sur le contenu de la série.

Greffe . - 1912-1968

La série fournit des informations sur certaines activités du greffe de la Cité de Saint-Michel : ventes de propriétés municipales, élections, dossiers de correspondance, rapports, enregistrements des naissances, statistiques, transport en commun (tramway et autobus). Elle comprend notamment des contrats de vente, des documents à teneur électorale (rapports, statistiques, résultats, listes électorales, candidatures, affiches trilingues en français, en anglais et en italien, prospectus, recensements), de la correspondance nominative, des rapports, des registres de naissance, des listes et des statistiques. Titre basé sur le contenu de la série.

Élections . - 1912-1968

Dossier portant sur les activités électorales menées par la Cité de Saint-Michel entre 1912 et 1968. Il comprend notamment des rapports, des statistiques, des résultats, des listes électorales, des candidatures, des affiches, des prospectus et des recensements. Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Annexion à la ville de Montréal . - 1959-1968

La série témoigne du processus d'annexion de la Cité de St-Michel à la Ville de Montréal suite au référendum du 20 octobre 1968, tenu conformément à l'ordonnance de la Commission municipale de Québec. Elle renseigne principalement sur les enquêtes menées au sujet de l'administration municiale de Saint-Michel, sur les règlements de fermeture de tous les dossiers pendants de la Cité lors de sa prise en charge par la Ville de Montréal, mais aussi sur l'opposition qu'a connue le projet de la part de certains citoyens. La série contient notamment de la correspondance, des procès-verbaux, des listes, des rapports, des budgets, des rapports financiers, des copies de règlements, des copies de contrats, des copies de lois, des rapports d'enquêtes, des avis de comparution, des brefs d'assignation, des copies de jugement de la Cour supérieure, des études et des plans. Soulignons la présence de deux mémoires :" Étude sur le système comptable et analyse des fonds de capital de la Cité de St-Michel" et "Mémoire du système et procédures concernant les achats municipaux du 1er mars 1963 au 29 février 1968", ce dernier ayant été déposé à la Commission d'enquête Seehan. Titre basé sur le contenu de la série.

Ressources humaines . - 1916-1968

La série témoigne des conditions de travail des employés de la Cité de St-Michel ainsi que des relations entre la cité et les employés par l'intermédiaire de leurs syndicats et associations. La série contient entre autre des rapports de paie, une classification des postes et des salaires, des conventions collectives, des serments d'office, des fiches d'employés et de la correspondance. Titre basé sur le contenu de la série.

Contentieux . - 1827-1968

La série porte sur la vente de terrains, sur la délimitation de certains cours d'eau, sur les organismes judiciaires de la Cité de Saint-Michel et sur diverses causes judiciaires l'ayant impliquée. La série comprend notamment des contrats de vente, des documents judiciaires, des rapports, des procès-verbaux et de la correspondance. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont majoritairement en français.

Ressources financières . - 1913-1968

La série témoigne de l'administration des finances de la Cité de St-Michel. Elle comprend les documents de planification et de synthèse générale : budgets et suivis afférents, rapports et états financiers, grands livres et autres journaux comptables généraux. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont majoritairement en français.

Budgets . - 1913-1968

Cette sous-série porte sur la planification budgétaire de la municipalité de Saint-Michel. Elle comprend les budgets comme tels et certains suivis (états des budgets, résolutions afférentes, correspondance) ou rapports. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français.

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