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Description archivistique
Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968 Sous-série
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Commission de la Ville de Saint-Michel . - 1919-1921

La sous-série témoigne des activités de la Commission de la Ville de Saint-Michel. La sous-série comprend un registre qui contient de la correspondance, des rapports, des procès-verbaux, des résolutions, des serments, des rapports financiers, des coupures de presse, des copies de règlements municipaux, un acte de reddition de comptes, des règlements d'emprunts et des copies de loi. Soulignons une des conclusions contenue dans le rapport soumis à la législature de la Province de Québec le 12 janvier 1920, où la Commission suggère au Gouvernement de créer une commission pour élaborer un projet d'une fédération de toutes les municipalités de l'Île de Montréal. Par ailleurs, toujours dans le même rapport, la Commission fait une requête pour le prolongement de la voie existante de tramways pour joindre la Ville de Saint-Michel à celle de Montréal, ce qui est une condition essentielle selon eux pour assurer la survie de la municipalité. Connu aussi sous le nom de Commission of the Town of St.Michel. Titre basé sur le contenu de la série.

Élections . - 1912-1968

Dossier portant sur les activités électorales menées par la Cité de Saint-Michel entre 1912 et 1968. Il comprend notamment des rapports, des statistiques, des résultats, des listes électorales, des candidatures, des affiches, des prospectus et des recensements. Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Améliorations locales . - 1932-1967

La sous-série porte sur les améliorations locales demandées par les citoyens de la Cité de Saint-Michel ou effectuées par son administration (avec par exemple les pavages, les trottoires, les égouts ou l'aqueduc). Elle comprend notamment des cahiers des charges, de la correspondance, des pétitions et des extraits de résolutions. Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Permis . - 1925-1968

La sous-série porte sur les permis accordés et les inspections effectuées par la Cité de Saint-Michel, pour diverses constructions, transformations ou démolitions. Elle comprend notamment de la correspondance, des extraits de procès-verbaux, des plans, des croquis, des listes et des registres. Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Voirie . - 1929-1967

La sous-série porte sur certaines opérations de voirie effectuées par la Cité de Saint-Michel, avec par exemple l'entretien des chemins, la gestion de la circulation routière ou l'enlèvement des ordures. Elle comprend notamment des brochures, des statistiques, des extraits de résolutions et de la correpondance. Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Service de police . - 1936-1969

La sous-série témoigne des relations administratives entre le greffe et le Service de police de la Cité de Saint-Michel surtout pour la période allant de 1958 à 1968. Elle renseigne sur les activités du service et de ses membres; sur les relations avec la Fraternité des policiers de la Cité; sur un projet de réorganisation du Service de police déposé en 1967; sur les décorations décernées par la Cité à des officiers suite à leur conduite lors d'un hold-up en 1966; sur la construction d'une caserne de pompiers et d'un nouveau poste de police (1958-1960); et sur les demandes d'annulation de billets de contravention faites au maire. Outre ces sujets, la série couvre en détail l'enquête sur le «Studio de massage Anita» et les multiples démêlés avec le propriétaire de l'endroit Fernand Laliberté, et informe par le fait même sur les activités répressives de la police du temps sur ce genre de commerce dans la Cité et sur la position des élus municipaux. La sous-série contient entre autres de la correspondance, des mémorandums, des extraits de procès-verbaux, des rapports, des listes, des statistiques, des factures, des soumissions, des garanties, des feuillets de mode d'emploi, des règlements municipaux, des plans sur tirage bleu, des plaintes de citoyens, des billets d'avertissements et de contraventions vierges, des photographies, des griefs, des brefs d'assignation, des copies de permis, des coupures de presse, des requêtes, des affidavits, des appels de soumission, des copies de mandats d'arrestation, des copies de déclarations de témoins, des rapports d'enquêteurs, des rapports d'accidents, une quittance. Soulignons la présence d'un dossier sur le service ambulancier en 1962 et un rapport annuel du Service de police de 1935. Titre basé sur le contenu de la sous-série. Les documents sont principalement en français.

Emploi . - 1934-1945

La sous-série témoigne des services offerts aux citoyens en matière d'emploi, soit par le biais du Secours direct, de programmes d'emplois et de travaux de chômage. Elle témoigne aussi indirectement de la situation familiale des bénéficiaires des programmes de chômage. La sous-série contient principalement des listes nominatives, des statistiques, de la correspondance et un registre. Titre basé sur le contenu de la sous-série.

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