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Description archivistique
Fonds Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal . - 1881 à 1915
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Fonds Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal . - 1881 à 1915

  • CA M001 P040
  • Fonds
  • 1881 à 1915

Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds comprend le rapport, des dépositions, des exhibits, des articles de journaux, une liste des propriétés et une liste des témoins. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Fortin. Les documents sont en français et en anglais.

Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal

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