Évaluation foncière . - 1970-2001
- CA M001 CUM001-J-1
- Sous-série
- 1970-2001
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette série témoigne des activités concernant la confection et l'utilisation des rôles d'évaluation des biens immeubles sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).
Elle contient surtout des résolutions, de la correspondance, des listes, des rapports et des ententes.
Les rôles d'évaluation pour la Ville de Montréal, de 1982 à 2003, ont été déplacés sous le VM002-S02 en 2016, lors de la réorganisation du fonds des finances.
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.