Commissions permanentes - dossiers divers. - 1983-2001
- CA M001 CUM001-A-3-3-9
- Sss-série
- 1983-2001
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-sous-série contient des documents sur différents sujets concernant les commissions permanentes du conseil.
Elle est constituée de lettres et de résolutions.