- CA M001 CUM001-H-1-3-1
- Sss-série
- 1972 - 1975
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-sous-sous-série comprend les dossiers se rapportant à la tenue d'une audience publique dans le but de faire adopter un schéma d'aménagement.
Elle est surtout constituée de procès-verbaux, de correspondance et de mémoires.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.