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Description archivistique
Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002 Français
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Discours 1960-1969. . - 22 décembre 1960 - 24 septembre 1969.
Discours 1960-1969. . - 22 décembre 1960 - 24 septembre 1969.
Projet de loi no 75 ( ch. 84 ), sanctionné le 23 décembre 1969. . - 28 novembre 1969 - 23 décembre 1969.
Projet de loi no 75 ( ch. 84 ), sanctionné le 23 décembre 1969. . - 28 novembre 1969 - 23 décembre 1969.
Élection des membres du comité exécutif. - 14 janvier 1970 - 9 février 1970
Élection des membres du comité exécutif. - 14 janvier 1970 - 9 février 1970
Budget 1970. - 24 mars 1970 - 22 avril 1970.
Budget 1970. - 24 mars 1970 - 22 avril 1970.
Règlement no 10. . - 24 mars 1970 - 12 mai 1970.
Règlement no 10. . - 24 mars 1970 - 12 mai 1970.
Règlement no 7. . - 13 mars 1970 - 12 mai 1970.
Règlement no 7. . - 13 mars 1970 - 12 mai 1970.
Budget 1970. - 31 mars 1970 - 18 juin 1970.
Budget 1970. - 31 mars 1970 - 18 juin 1970.
Budget 1970. - 21 janvier 1970 - 18 juin 1970.
Budget 1970. - 21 janvier 1970 - 18 juin 1970.
Projet de loi no 37 (ch. 66), sanctionné le 17 juillet 1970. . - 17 juin 1970 - 17 juillet 1970.
Projet de loi no 37 (ch. 66), sanctionné le 17 juillet 1970. . - 17 juin 1970 - 17 juillet 1970.
Règlement no 13. . - 11 février 1970 - 27 août 1970.
Règlement no 13. . - 11 février 1970 - 27 août 1970.
Prolongements du métro. . - 16 mars 1970 - 8 septembre 1970
Prolongements du métro. . - 16 mars 1970 - 8 septembre 1970
Discours de l'année 1970. - 21 janvier 1970 - 1 octobre 1970
Discours de l'année 1970. - 21 janvier 1970 - 1 octobre 1970
Règlement no 12. . - 23 juin 1970 - 23 octobre 1970.
Règlement no 12. . - 23 juin 1970 - 23 octobre 1970.
Budget 1971. - 30 septembre 1970 - 19 novembre 1970.
Budget 1971. - 30 septembre 1970 - 19 novembre 1970.
Budget 1971. - 14 septembre 1970 - 26 novembre 1970.
Budget 1971. - 14 septembre 1970 - 26 novembre 1970.
Règlement no 20 . - 5 novembre 1970 - 27 novembre 1970
Règlement no 20 . - 5 novembre 1970 - 27 novembre 1970
Secrétariat. . - 21 avril 1970 - 7 décembre 1970.
Secrétariat. . - 21 avril 1970 - 7 décembre 1970.
Études diverses (dossiers de M. Jean R. Marcotte, ingénieur) . - 1965-1970
Études diverses (dossiers de M. Jean R. Marcotte, ingénieur) . - 1965-1970
Correspondance de M. Lucien Saulnier. - 1961-1970
Correspondance de M. Lucien Saulnier. - 1961-1970
Procès-verbaux. - 1970
Procès-verbaux. - 1970
Dossiers des assemblées. - 1970.
Dossiers des assemblées. - 1970.
Dossiers de séances. - 1970.
Dossiers de séances. - 1970.
Règlement no 14. . - 17 juin 1970 - 26 janvier 1971.
Règlement no 14. . - 17 juin 1970 - 26 janvier 1971.
Règlement no 8 . - 6 février 1970 - 11 mars 1971
Règlement no 8 . - 6 février 1970 - 11 mars 1971
Projet de loi no 99 (ch. 90), sanctionné le 8 avril 1971. . - 30 janvier 1968 - 17 mars 1971.
Projet de loi no 99 (ch. 90), sanctionné le 8 avril 1971. . - 30 janvier 1968 - 17 mars 1971.
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