- CA M001 CUM001-B-3
- Sous-série
- 1968-2001
Fait partie de Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
Cette sous-série concerne des activités à caractère légal et juridique de la Communauté. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Loi sur la CUM et modifications (SB,SS3,SSS1), Dossiers d'approbation des règlements (SB,SS3,SSS2), Livre officiel des règlements (SB,SS3,SSS3), Projets de loi (provinciaux ou fédéraux) touchant la CUM (SB,SS3,SSS4).
Elle contient surtout des projets de loi, des règlements, des procès-verbaux et de la correspondance.
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents surtout en français.
