Ce dossier concerne l'entente-cadre de transfert de droits ou d'actifs intervenue entre la Communauté urbaine de Montréal , l'Association de bienfaisance et de retraite des policiers de la Communauté urbaine de Montréal, la ville de Montréal, la Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal, la Commission du régime de retraite des contremaîtres de la ville de Montréal, la Commission du régime de retraite des employés manuels de la ville de Montréal, la Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la ville de Montréal, la Commission du régime de retraite des professionnels de la ville de Montréal et la Commission du régime de retraite des pompiers de la ville de Montréal. Il contient des lettres, des extraits de procès-verbaux et l'entente signée .
Titre basé sur le contenu du dossier .
Numéro de dossier du Secrétariat : 7859.