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Description archivistique
Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002 Ss-série
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Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées . - 1967-1974

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités suivantes de ce comité:
-dossier du secrétariat no 1253, 6 mars 1970 - 27 août 1975
-correspondance générale incluant celle du président du CE de Montréal et du président du CE de la CUM,
21 juin 1967 - 18 octobre 1974
-correspondance avec les citoyens, 1967-1973
-revue de presse, 1969-1973.
Elle contient des études, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées

Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement . - 1994-1996

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement

Contrats - Travaux de construction majeurs . - 1969-2001

Cette sous-sous-série témoigne de l'exécution de plusieurs contrats effectués dans le but de traiter les eaux usées sur le territoire de la CUM, entre autres, par la construction de la station d'épuration des eaux et de tous les bâtiments connexes, des intercepteurs nord et sud et des émissaires.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de cahiers des charges, de contrats, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Études, rapports, enquêtes . - 1973-2001

Cette sous-sous-série concerne les études suivantes effectuées en relation avec ce service de la CUM ainsi que la création d'un organisme international:

  • analyse des activités internationales de la Communauté urbaine de Montréal (1994-1995) #6517
  • étude sur les facteurs de localisation dans la CUM (1973) #752
  • étude sur les interactions économiques au sein des entreprises de la région de Montréal (1991-1993) #5861

    Montréal International (CUM1/H3-1)

    6880 Montréal International - Création de l'organisme, adhésion et contribution financière de la CUM

    6880-1 Montréal International - Nominations des membres du Conseil d'administration

    6880-2 Montréal International - Documentation de référence soumise à l'information des membres du CE

    (# 6880-3 Ce dossier constitué des documents des différentes séances du Conseil d'administration de MI a été
    éliminé.)

    6880-4 Montréal International - Dossier de travail sur la création de Montréal International, sur le positionnement

    de la CUM et sur la préparation de l'entente à intervenir entre les deux organismes.

    6880-5 Montréal International - Revue de presse 1997-1999.

    6880-6 Montréal International - Transfert de L'Office de développement économique à Montréal Intenational

    (actifs, personnel, matériel et équipement).

    6880-7 Montréal International - Position de la CMBM (Conférence des maires de banlieues de Montréal) et du

    CRDIM (Conseil régional de développement de l'Île de Montréal) sur Montréal International

    6880-8 Montréal International - Comité intermunicipal ad hoc de Montréal International sur la réorganisation de la

    fonction prospection des investissements étrangers (piloté par CMBM)

    6880-9 Montréal International - Prêt de services

    ======================================

    7282 Institut international de gestion des grandes Métropoles (Métropolis) 1998-2001

    7596 Industrie de l'aérospatiale à Montréal 1999.

    Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Documents en français.
    Numéros de dossiers du Secrétariat indiqués à chaque titre, s'il y a lieu.

Rôles de valeurs locatives . - 1973-2000

Cette sous-sous-série concerne les rôles de valeurs locatives dont la préparation est demandée par les municipalités. Voir aussi les règlements 17 et 127.
Elle contient de la correspondance, des résolutions et des rapports. Elle contient aussi les rôles locatifs pour les villes de banlieue pour l'année 1995.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéros de dossiers du Secrétariat: 717, 495, 716, 893, 1180, 1194, 1195, 1196, 1789, 7486.

Rôles d'évaluation scolaire . - 1976-1998

Cette sous-sous-série concerne la confection des rôles d'évaluation scolaire, à la demande des municipalités.
Elle contient de la correspondance, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéros de dossiers du Secrétariat: 895, 1086, 1392, 5090.

Contrats - Fourniture d'équipements spécialisés et de haute technologie . . - 1972 - 1996

Cette sous-sous-série témoigne de la documentation relative à différents contrats de fournitures d'équipements spécialisés et de haute technologie pour le métro.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux, de correspondance, de cahiers de charges, de formules de soumission, de demandes d'autorisation et d'estimations finales.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Nominations à la STCUM. - 6 avril 1970 - 20 juin 2001.

Cette sous-sous-série souligne la documentation relative aux nominations des commissaires à la CTCUM et, par la suite, des membres du conseil d'administration de la STCUM. Elle est constituée de résolutions et de correspondance afférente.

La Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal (CTCUM), créée le 1er janvier 1970, succède à la Commission de transport de Montréal (CTM).

La Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal (STCUM), créée le 20 juin 1985, succède à la CTCUM.

Correspondance du directeur général . - 1984-2001

Cette sous-sous-série regroupe soit des lettres adressées aux directeurs généraux dans le cadre de leurs fonctions, soit des lettres qu'ils ont envoyées. Certaines d'entre elles sont classées de façon chronologique ("chrono"). 1998 manque.
Elle contient des lettres, des pétitions, des mémoires, des invitations, des rapports et des listes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Convention collective - documents officiels . - 1965-1994

Cette sous-sous-série concerne les conventions collectives intervenues entre la partie patronale et les parties syndicales et approuvées par les syndiqués.
Elle est constituée de lettres, de rapports, de résolutions et d'ententes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comités conjoints sur les conditions de travail . - 1978-1995

Cette sous-sous-série concerne les rencontres de la CUM avec les syndicats dans le but d'améliorer les condirions de travail des employés:
--Cols blancs
1978-1995 griefs (2 vol.)
--Ingenieurs--
1981-1987 comité de reclassement
--Chimistes--
1980-1983 comité professionnel
--Cols bleus--
1979-1991 sous-traitance
1987-1998 griefs sur l'égalite des chances
1988-1992 griefs sur l'évaluation des fonctions manuelles
1988-1990 griefs sur la santé et la sécurité.
Elle est constituée des comptes rendus.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Commission de la santé et de la salubrité publique (projet de création) . - 1983-1988

Cette sous-sous-série porte sur les activités de ce comité.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres et de résolutions.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 1274.

Communauté urbaine de Montréal. Commission de la santé et de la salubrité publique (projet de création)

Budget - Dépenses annuelles . - 1970 - 1988

Cette sous-sous-série concerne l'adoption des différents budgets annuels de la CUM et de la STCUM, auparavant dénommée CTCUM.
Elle contient surtout des rapports, des extraits de procès-verbaux, des prévisions budgétaires, des notes de service, des calculs de répartitions de dépenses, des états de revenus et de dépenses, des mémos, des pochettes de presse, des audiences d'étude, des allocutions, des analyses de budget, des rapports et des sommaires de crédits.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.

Budget - Programme triennal d'immobilisations . - 1987-2001

Cette sous-sous série comprend les dossiers des programmes triennaux d'immobilisations ( PTI ) de la Communauté urbaine de Montréal et ceux de la Société de transport de la CUM adoptés par le Conseil lors d'assemblées prévues à cet effet. À compter de 1997 pour la CUM et de 1986 pour la STCUM. les PTI sont approuvés par résolution alors qu'avant ces années, ils l'étaient par règlement ( se référer à la série SB,SS3,SSS2 ).
Elle est surtout constituée de résolutions, de correspondance, de documents déposés et d'approbations gouvernementales.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité . - 26 avril 1978 - 19 décembre 1984

Cette sous-sous-série traite des travaux effectués par ce comité et inclut ceux des sous-comité suivants:
-sous-comité chargé d'examiner et d'analyser les besoins en gestion de la rémunération et de l'assiduité, 12 juin au 19 juin 1980,
-sous-comité paie, 25 juillet au 13 août 1980,
-sous-comité du système de rémunération intégrée, 1981-1982.
Elle est surtout constituée de lettres, d'extraits de procès-verbaux et de rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 2510.

Communauté urbaine de Montréal. Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité

Location d'immeubles . - 1970-2002

Cette sous-sous-série concerne la location d'immeubles ou de locaux négociée et les baux signés pour les besoins de divers services de la CUM.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports et de baux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Dossiers divers (par unité) . - 1970-2001.

Cette sous-sous-série rassemble différentes sujets intéressants par unité administrative mais ne donnant pas suffisamment de matière à l'ouverture de dossiers uniques.
Elle contient surtout des extraits de procès-verbaux, des rapports, de la correspondance, des mémos, des notes de service, des cartes, des études et des plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Livre officiel des règlements . - 1970-2001.

Cette sous-sous-série comprend les règlements adoptés par le Conseil et, à l'occasion, par le Comité exécutif de la CUM depuis sa création. Ils sont regroupés par ordre chronologique dans des registres intitulés "Livres des règlements de la Communauté", tel que prescrit par la Loi sur la CUM. Certains d'entre eux ont été abrogés ou remplacés par d'autres toujours en vigueur.
Elle contient des règlements officiels originaux, signés par le président du Conseil et par le secrétaire, des avis publics, des projets de règlements, des certificats d'approbation, de publication et d'entrée en vigueur, ainsi que quelques cartes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.
Les documents de cette sous-sous-série ont été microfilmés par mesure de sécurité.

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