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Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
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Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002

  • CA M001 CUM001
  • Fonds
  • 1970-2001

Le fonds illustre les activités résultant de la mise en oeuvre de l'ensemble des compétences de la Communauté urbaine de Montréal.

Le fonds se compose des séries suivantes : Instances décisionnelles, regroupant les activités du conseil, du comité exécutif, des commissions permanentes, du Conseil de sécurité publique, du Conseil des arts et du Conseil de la STCUM (procès-verbaux et comptes rendus, dossiers des assemblées, nominations); Organisation et planification, regroupant le rôle politique du président du comité exécutif, la gestion interne des structures administratives, la législation et les affaires juridiques; Gestion de l'information, regroupant les communications et les relations publiques (documents promotionnels, revue de presse, rapports annuels, banque d'images, documents audiovisuels) ainsi que les ressources informationnelles (gestion et accès aux documents); Gestion des ressources humaines; Gestion des ressources financières, regroupant le financement (émissions d'obligations, budgets et états financiers) ainsi que la vérification; Gestion des ressources physiques, regroupant la gestion des immeubles (acquisitions et impositions de réserves); Qualité du milieu, regroupant les activités du traitement des eaux usées, de l'assainissement de l'air et de l'eau ainsi que de l'inspection des aliments; Mise en valeur du territoire, regroupant l'aménagement du territoire (schéma d'aménagement, contrôle intérimaire et comités), la gestion des parcs-nature et le développement économique; Sécurité publique, regroupant le traitement des appels d'urgence 9-1-1, l'application des mesures d'urgence et la protection publique; Évaluation; Transport collectif, regroupant les activités du métro (contrats de construction, de fournitures d'équipements spécialisés et de haute technologie et de services professionnels), du transport par taxi et du transport par autobus.

Le fonds contient des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des photographies, des cartes et des plans, des bandes vidéo et audio, des affiches et des objets tridimensionnels.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont principalement en français.
Ce fonds portait la cote C1 au moment de sa description.

Communauté urbaine de Montréal

Émission d'obligations de 25 000 000 $ CAN, datée du 21 août 1980. - 16 juillet 1980 - 21 août 1980.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de Wood Gundy afin de financer le prolongement du métro prévu au règlement 22 . Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 2127.
Ancien numéro de boîte : AH-222.

Émission d'obligations de 50 000 000$ CAN, datée du 1er juin 1989. - 19 avril 1989 - 1er juin 1989.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de la Caisse de dépôt et de placement du Québec afin de financer la mise en place d'un système de télécommunication pour le SPCUM , le prolongement du métro et le traitement des eaux usées prévus aux règlements 50, 55 et 64. Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 2490.
Ancien numéro de boîte : AH-223.

Émission d'obligations de 75 000 FLORINS, datée du 21 juin 1982. - 13 mai 1982 - 21 juin 1982.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de la N.V. Bank voor Nederlandsche Gementeen, de la Bank Maes et de la Hope NV afin de financer le traitement des eaux usées prévu au règlement 27. Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 3045.
Ancien numéro de boîte : AH-223.

Émission d'obligations de 21 456 249. 16 $ CAN, datée du 18 juin 1982. - 10 juin 1982 - 18 juin 1982.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de la Société canadienne d'hypothèque et de logement afin de financer le traitement des eaux usées prévu au règlement 27. Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 3066.
Ancien numéro de boîte : AH-223.

Émission d'obligations de 7 141 262. 02$ CAN , datée du 15 septembre 1983. - 1er septembre 1983 - 15 septembre 1983.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de la Société canadienne d'hypothèque et de logement afin de financer le traitement des eaux usées prévu au règlement 27. Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 3468.
Ancien numéro de boîte : AH-224.

Émission d'obligations de 60 000 000$ CAN, datée du 13 novembre 1985. - 8 octobre 1985 - 13 novembre 1985.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de la Banque Toronto Dominion afin de financer le prolongement du métro et le traitement des eaux usées prévus aux règlements 55 et 64 . Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 4021.
Ancien numéro de boîte : AH-225.

Émission d'obligations de 35 000 000 FR. SUISSES, datée du 11 août 1986. - 3 juillet 1986 - 11 août 1986.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de la Société de Banque Suisse afin de financer le prolongement du métro et le traitement des eaux usées prévus aux règlements 55 et 64 . Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 4386.
Ancien numéro de boîte : AH-225.

Émission d'obligations de 100 000 000 $ CAN, datée du 3 mars 1988. - 17 février 1988 - 3 mars 1988.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de Dominion Securities, Lévesque, Beaubien Inc. , Wood Gundy, Geoffrion Leclerc et Tassé & Associés afin de financer l'établissement de parcs à caractère municipal, la mise en place d'un système de télécommunication pour le SPCUM, le prolongement du métro, le traitement des eaux usées, la construction et l'aménagement de postes de police prévus aux règlements 47, 50, 55, 64 et 77. Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 4970.
Ancien numéro de boîte : AH-226.

Émission d'obligations de 60 000 000 FR. SUISSES, datée du 27 avril 1988. - 10 mars 1988 - 27 avril 1988.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de la Banque Paribas afin de financer le prolongement du métro et le traitement des eaux usées prévus aux règlements 55 et 64 . Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 5013.
Ancien numéro de boîte : AH-226.

Émission d'obligations de 4 250 000 000 YENS, datée du 8 juillet 1988. - 8 juin 1988 - 8 juillet 1988.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de l'Industrial Bank of Japan afin de financer le prolongement du métro prévu au règlement 55 . Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 5050.
Ancien numéro de boîte : AH-226.

Émission d'obligations de 50 000 000 $ CAN, datée du 15 septembre 1988. - 8 septembre 1988 - 8 décembre 1988.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de Nesbitt Thomson Deacon Ltd. afin de financer l'établissement de parcs à caractère municipal, le prolongement du métro, le traitement des eaux usées et la construction ainsi que l'aménagement de postes de police prévus aux règlements 47, 55 , 64 et 77. Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 5088.
Ancien numéro de boîte : AH-226.

Émission d'obligations de 50 000 000 $ CAN, datée du 2 août 1990. - 28 juin 1990 - 2 août 1990.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de Lévesque, Beaubien Inc. , de Dominion Securities et de Wood Gundy afin de financer la mise en place d'un système de télécommunication pour le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM), le prolongement du métro , le traitement des eaux usées, la construction et l'aménagement de postes de police et de travaux sur le site d'enfouissement prévus aux règlements 50, 55, 64, 77 et 78 . Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 5504.
Ancien numéro de boîte : AH-227.

Émission d'obligations de 100 000 000 $ CAN, datée du 1er décembre 1989. - 23 octobre 1989 - 1er décembre 1989.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de Lévesque, Beaubien, Geoffrion Inc , de RBC Dominion Securities Inc., de Wood Gundy et de Tassé & Associés afin de financer l'établissement de parcs à caractère municipal, la mise en place d'un système de télécommunication pour le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM), le prolongement du métro , le traitement des eaux usées, la construction et l'aménagement des postes de police et des travaux sur le site d'enfouissement prévus aux règlements 47, 50, 55 , 64 , 77 et 78. Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 5356.
Ancien numéro de boîte : AH-228.

Émission d'obligations de 75 000 000 $ CAN , datée du 13 décembre 1993. - 16 novembre 1993 - 15 décembre 1994.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de l'Hambros Bank Ltd. afin de financer le prolongement du métro et le traitement des eaux usées prévus aux règlements 55 et 64 . Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 6302.
Ancien numéro de boîte : AH-229.

Émission d'obligations de 78 000 000 $ CAN, datée du 9 juillet 1994. - 7 juillet 1994 - 9 juillet 1994.

Ce dossier traite de l'emprunt effectué auprès de la Long Term Credit Bank of Japan afin de financer l'établissement de parcs à caractère municipal et la mise en place d'un système de télécommunication pour le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) prévus aux règlements 47 et 55. Il contient des résolutions, de la correspondance, des contrats et des spécimens de différentes coupures d'obligations avec les coupons attachés.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Numéro de dossier du Secrétariat : 6501.
Ancien numéro de boîte : AH-229.

Budget - Dépenses annuelles . - 1970 - 1988

Cette sous-sous-série concerne l'adoption des différents budgets annuels de la CUM et de la STCUM, auparavant dénommée CTCUM.
Elle contient surtout des rapports, des extraits de procès-verbaux, des prévisions budgétaires, des notes de service, des calculs de répartitions de dépenses, des états de revenus et de dépenses, des mémos, des pochettes de presse, des audiences d'étude, des allocutions, des analyses de budget, des rapports et des sommaires de crédits.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.

Budget 1972. - 6 août 1971 - 15 février 1972.

Ce dossier présente le budget de la CUM incluant celui du CSP. Il contient des lettres, des extraits de procès-verbaux, un budget, un projet de budget et les points saillants du budget.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français, en anglais et bilingues.
Numéro de dossier du Secrétariat : 335.
Ancien numéro de boîte : AH-331

Budget 1976. - 2 octobre 1975 - 5 décembre 1975.

Ce dossier présente le budget de la CUM incluant celui du CSP. Il contient des lettres, des extraits de procès-verbaux, des prévisions budgétaires, un budget, une analyse de budget , des rétrospectives et des perspectives budgétaires.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et documents bilingues .
Numéro de dossier du Secrétariat : 326.
Ancien numéro de boîte : AH-332.

Budget 1980. - 21 septembre 1979 - 9 avril 1980.

Ce dossier présente le nouveau budget de la CUM incluant celui de la CSP . Il contient de la correspondance, des extraits de procès-verbaux , un budget et des prévisions budgétaires.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéro de dossier du Secrétariat : 1911 - 1.
Ancien numéro de boîte : AH-333.

Budget 1984. - 27 juin 1983 - 4 avril 1985.

Ce dossier présente le budget de la CUM incluant le SPCUM. Il contient des prévisions budgétaires, des lettres, des extraits de procès-verbaux, un rapport et des mémos .

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat : 3387.
Ancien numéro de boîte : AH-335.

Budget 1992. - 26 avril 1991 - 18 décembre 1992.

Ce dossier présente le budget de la CUM . Il contient un plan d'action et des prévisions budgétaires, des extraits de procès-verbaux, un budget, des mémos, une allocution, des communiqués de presse et des demandes d'autorisation .

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat : 5096.
Ancien numéro de boîte : AH-340.

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