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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Sous-série Avec documents numériques
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Règlements . - 1858-1954

Règlements . - 1858-1954

Cours d'eau . - 1831-1951

Cours d'eau . - 1831-1951

Opinions juridiques . - 1881-1938

Opinions juridiques . - 1881-1938

Ponts . - 1856-1955

Ponts . - 1856-1955

Poursuites judiciaires . - 1881-1947

Poursuites judiciaires . - 1881-1947

Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier...

Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936

Chemins, côtes et montées . - 1831-1955

Chemins, côtes et montées . - 1831-1955

Voies ferrées, traverses à niveau . - 1909-1939

Voies ferrées, traverses à niveau . - 1909-1939

Réclamations . - 1873-1959

Réclamations . - 1873-1959

Écoles de réforme . - 1913

Écoles de réforme . - 1913

Contrats . - 1892-1961

Contrats . - 1892-1961

Entretien des aliénés . - 1895-1926

Entretien des aliénés . - 1895-1926

Unités sanitaires . - 1967-1969

Unités sanitaires . - 1967-1969

Rapports financiers . - 1932-1963

Rapports financiers . - 1932-1963