Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
- CA M001 CUM003-A-1-1
- Ss-série
- 1858-1935
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
La sous-sous-série porte sur l'annexion, l'érection et l'incorporation des municipalités.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des serments et un plan.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.