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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Ss-série Avec documents numériques
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Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

Élections municipales . - 1855-1960

Élections municipales . - 1855-1960

Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l�...

Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964

Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953

Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953

Abolition . - 1902-1965

Abolition . - 1902-1965

Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957

Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957

Résolutions . - 1935-1953

Résolutions . - 1935-1953

Délibérations . - 1856-1963

Délibérations . - 1856-1963

Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937

Registres des ponts et cours d'eau . - 1856-1937

Rôles d'évaluation . - 1870-1960

Rôles d'évaluation . - 1870-1960