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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec documents numériques
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Unités sanitaires . - 1er février 1967 - 15 août 1969

Ce dossier traite de réclamations faites au CCJC par suite de son retard à s'acquitter du paiement de sa contribution au maintien de l'unité sanitaire du comté. Il contient de la correspondance et des comptes à recevoir.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Pont de l'Île Bizard . - 11 janvier 1939 - 30 janvier 1967

Ce dossier traite des résolutions du CCJC concernant la prise en charge de certaines dépenses. Il contient de la correspondance, des offres de service, une fiche d'entretien du pont, des factures, un extrait du livre de délibération, une fiche de renseignement sur impôt et revenu, des livrets d'assurance chômage.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964

La sous-sous-série porte sur la nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des factures, des serments, des polices de garantie et une photographie.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964

Ce dossier nous renseigne sur le cautionnement et la police de garantie du secrétaire. Il contient des certificats d'assermentations, des cautionnements sous seing privé, de la correspondance, des avis publics, des polices de garantie, des factures, des accusés de réception, et des demandes de renouvellement de contrat d'assurance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec . - 12 février 1944 - 8 juin 1964

Ce dossier porte sur le congrès de l'Union des Conseils de comtés de la province de Québec et nous donne un aperçu sur sa formation ainsi que son déroulement. Il contient des comptes rendus, des projets de règlements généraux de l'Union des Conseils de comté, des reçus, des rapports officiels et des certificats de nomination des délégués.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Rapports financiers . - 31 décembre 1932 - 31 décembre 1963

Ce dossier nous apprend que le département des Affaires municipales exigeait un rapport annuel financier du secrétaire-trésorier de tout conseil de comté de la province de Québec. Il traite également des dépenses effectuées et des revenus générés par le CCJC. Il contient de la correspondance, des rapports du CCJC, des rapports financiers, des états, des bilans, des recettes et déboursés, des comptes de déficit.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963

Ce dossier nous renseigne sur l'élection des préfets et des secrétaires-trésoriers. Il contient des serments, des comptes rendus, de la correspondance et 1 photographie: épreuve N&B.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Certificat de la valeur totale des biens imposables des différentes municipalités / Avis publics d'évaluation / Correspondance sur le droit du CCJC de demander avant l'échéance les rôles d'évaluation . - 20 septembre 1875 - 29 décembre 1960

Ce dossier traite de la question du rôle d'évaluation dans différentes municipalités et de celle de sa révision. Il rassemble des lettres, des requêtes en appel, des avis publics, des copies de résolution et des amendements faits à un rôle d'évaluation.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet 1855 - 7 juillet 1960

Ce dossier nous renseigne sur les élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-Bellevue. Il contient de la correspondance, des avis et des comptes rendus de réunions de vote.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

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