- CA M001 CUM003-B-4
- Sous-série
- 1873-1959
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Cette sous-série traite des dossiers de réclamations reçues contre le Conseil.
Elle contient surtout de la correspondance et des requêtes.
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents pour la plupart en français.