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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Gestion administrative . - 1855-1965
Gestion administrative . - 1855-1965
Constitution du Conseil . - 1855-1965
Constitution du Conseil . - 1855-1965
Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Élections municipales . - 1855-1960
Élections municipales . - 1855-1960
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964
Abolition . - 1902-1965
Abolition . - 1902-1965
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Réunions du Conseil . - 1856-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Résolutions . - 1935-1953
Résolutions . - 1935-1953
Délibérations . - 1856-1963
Délibérations . - 1856-1963
Sceau officiel du CCJC . - [1900]
Sceau officiel du CCJC . - [1900]
Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936
Réunions du comité du bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 1890-1936
Règlements . - 1858-1954
Règlements . - 1858-1954
Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
Opinions juridiques . - 1881-1938
Opinions juridiques . - 1881-1938
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Contrats . - 1892-1961
Contrats . - 1892-1961
Ressources financières . - 1849-1970
Ressources financières . - 1849-1970
Actes de vente . - 1849-1937
Actes de vente . - 1849-1937
Ventes pour taxes . - 1879-1969
Ventes pour taxes . - 1879-1969
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Recettes et déboursés . - 1881-1966
Recettes et déboursés . - 1881-1966
Pièces justificatives . - 1881-1961
Pièces justificatives . - 1881-1961
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