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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Gestion administrative . - 1855-1965

Cette première série concerne la gestion administrative du comté de Jacques-Cartier (CJC). Elle est constituée des sous-séries suivantes: Constitution du Conseil (SA,SS1), Réunions du Conseil (SA,SS2), Réunions du comité du Bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga (SA,SS3).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes, des factures et des plans.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953

Ce dossier nous renseigne sur les élections et les nominations de la paroisse de Saint-Laurent. Il contient de la correspondance, des comptes rendus de réunions et des avis publics.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955

Ce dossier nous renseigne sur la nomination des maires et des conseillers de l'Île Bizard. Il contient de la correspondance, des avis publics et des comptes rendus d'assemblées.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français et en anglais.

Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964

Ce dossier nous renseigne sur le cautionnement et la police de garantie du secrétaire. Il contient des certificats d'assermentations, des cautionnements sous seing privé, de la correspondance, des avis publics, des polices de garantie, des factures, des accusés de réception, et des demandes de renouvellement de contrat d'assurance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Réunions du Conseil . - 1856-1957

Cette sous-série nous renseigne sur le déroulement et la teneur des réunions du CCJC. Elle comprend trois sous-sous-séries qui sont: Documents afférents pour projets de résolution (SA,SS2,SSS1), Résolutions (SA,SS2,SSS2) et Délibérations (SA,SS2,SSS3).
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics et des requêtes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Résolution afin de ne pas assujettir leur territoire à la nouvelle convention collective régissant les métiers du bâtiment . - 30 mai 1940 - 2 juillet 1940

Ce dossier traite du refus d'adhésion de la municipalité de la paroisse de Saint- Laurent à la nouvelle convention collective des métiers du bâtiment. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Résolution concernant la location des places aux jardiniers et maraîchers du marché Bonsecours . - 28 mars 1940 - 15 mai 1940

Ce dossier concerne les places de louage et les heures d'ouverture du marché. Il contient de la correspondance et des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

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