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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970

  • CA M001 CUM003
  • Fonds
  • 1831, 1847-1970

Le fonds fournit des informations sur l'administration de la corporation de la municipalité de comté de Jacques-Cartier en relation avec les corporations locales.

Le fonds, composé essentiellement de documents manuscrits, comprend les séries suivantes : Gestion administrative, regroupant la constitution du Conseil (annexion, fusion et incorporation de municipalités, élections municipales, nomination, abolition du Conseil), les réunions du Conseil (résolution du Conseil et documents afférents, délibérations du Conseil) et autres réunions; Législation et affaires juridiques, regroupant les règlements, les opinions juridiques, les poursuites judiciaires, les réclamations et les contrats; Ressources financières, regroupant les actes de ventes, les ventes pour taxes, etc.; Relations extérieures; Mandats sociaux; Aménagement du territoire, regroupant les cours d'eau, les ponts, les chemins, les voies ferrées et les documents de travail (registres des ponts et cours d'eau, rôles d'évaluations); Cartes et plans.

Le fonds contient des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, des photographies et des cartes et plans.

Le fonds contient certains documents datés de 1847 à 1855 comportant l'appellation "comté de Montréal". On ne peut toutefois affirmer avec certitude s'il s'agit de la même entité administrative ou si le comté de Montréal couvrait un territoire plus vaste que celui sous la juridiction du Conseil de comté de Jacques-Cartier.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont principalement en français.
Ce fonds portait la cote P1 au moment de sa description.
Le présent répertoire constitue une oeuvre collective. Les documents, reçus du notaire en liasses selon leur nature, ont subi les traitements suivants: mise en dossiers, classement, regroupement, classification et description selon les RDDA. Les personnes suivantes ont apporté leur contribution personnelle et professionnelle: Madame Chantal Ethier (1) (emploi d'été 1990), mesdames Caroline Cholette et Catherine Genest (stagiaires - hiver 1997), madame Oulimata Bâ et monsieur Blaise Adjiouho (stagiaires - automne 1997), monsieur Claude-Étienne Poisson (1999) et monsieur Michel Marsan qui a supervisé le processus tout au long de son déroulement.

(1) Ethier, Chantal, Répertoire numérique détaillé du fonds du Conseil de comté de Jacques-Cartier, Montréal, Communauté urbaine de Montréal, 1990, 20 p.

Municipalité du comté de Jacques-Cartier

Gestion administrative . - 1855-1965

Cette première série concerne la gestion administrative du comté de Jacques-Cartier (CJC). Elle est constituée des sous-séries suivantes: Constitution du Conseil (SA,SS1), Réunions du Conseil (SA,SS2), Réunions du comité du Bureau des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga (SA,SS3).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes, des factures et des plans.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Constitution du Conseil . - 1855-1965

Cette sous-série présente des documents relatifs à la constitution du Conseil et des municipalités du comté. Elle est constituée des cinq sous-sous-séries suivantes: Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités (SA,SS1,SSS1), Élections municipales (SA,SS1,SSS2), Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal (SA,SS1,SSS3), Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers (SA,SS1,SSS4), Abolition (SA,SS1,SSS5).
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes et des factures.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

La sous-sous-série porte sur l'annexion, l'érection et l'incorporation des municipalités.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des serments et un plan.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 janvier 1935

Ce dossier traite de l'érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux et de l'annexion de Sainte-Geneviève. Il contient des requêtes, de la correspondance et des avis publics.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889

Ce dossier traite de l'annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. Il contient de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Élections et nominations à Lachine . - 19 juillet 1855 - 7 février 1911

Ce dossier traite des élections et des nominations à la municipalité de la paroisse de Lachine. Il contient de la correspondance, des avis publics et des rapports d'élection.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français et en anglais.

Élections à la municipalité du village de Lachine . - 19 juillet 1855 - 16 janvier 1872

Ce dossier nous renseigne sur les élections dans la municipalité du village de Lachine. Il contient de la correspondance, un avis public et des comptes rendus de réunions.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français et en anglais.

Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet 1855 - 7 juillet 1960

Ce dossier nous renseigne sur les élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-Bellevue. Il contient de la correspondance, des avis et des comptes rendus de réunions de vote.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955

Ce dossier nous renseigne sur le déroulement et la tenue des réunions de vote durant les élections du village de Sainte-Geneviève. Il contient de la correspondance, un avis et un rapport d'assemblée.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911

Ce dossier a trait aux élections et aux nominations des maires et de leurs secrétaires dans le village de Pointe-Claire. Ce dossier contient de la correspondance ainsi qu'un compte rendu de réunion.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953

Ce dossier nous renseigne sur les élections et les nominations de la paroisse de Saint-Laurent. Il contient de la correspondance, des comptes rendus de réunions et des avis publics.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955

Ce dossier nous renseigne sur la nomination des maires et des conseillers de l'Île Bizard. Il contient de la correspondance, des avis publics et des comptes rendus d'assemblées.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français et en anglais.

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