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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Ss-série Avec objets numériques
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Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964

La sous-sous-série porte sur la nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des factures, des serments, des polices de garantie et une photographie.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

La sous-sous-série porte sur l'annexion, l'érection et l'incorporation des municipalités.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des serments et un plan.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.