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Description archivistique
Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995.
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Fonds Cour municipale de Montréal (1867-2001). - 1859-1861 , 1895-1995.

  • CA M001 P076
  • Fonds
  • 1895-1995

Le fonds témoigne des activités de la Cour municipale, tant en ce qui a trait aux dettes de tous genres payables à la Ville de Montréal qu'à l'application des lois québécoises et canadiennes sur le territoire de la ville et de la Communauté urbaine de Montréal.

Le fonds contient des plumitifs, des index, des opinions légales, des dossiers de causes, des plaintes, des résolutions, des règlements, des constats d'infraction, des statuts et des permis.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français et en anglais.

Cour municipale de Montréal

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