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Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.
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Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.

  • CA M001 VM002
  • Fonds
  • 1801-2001

Le fonds fournit des informations sur les activités du Service des finances et du contrôle budgétaire de la Ville de Montréal, sur l'évaluation foncière entre 1847 et 1991 à Montréal, sur les actes et contrats signés par la Ville entre 1831 et 1979, sur une enquête visant la Commission des finances, sur la sous-commission de la Gazette municipale, sur la Commission de la caisse de retraite de certains employés, sur la Commission du fond de pension, sur la Commission de la caisse de retraite des pompiers de la Ville, sur l'Association de bienfaisance et de retraite de la police, sur l'aqueduc, sur la taxation, sur la cité de Saint-Michel, sur l'égout et sur les améliorations locales.

Le fonds contient des rapports annuels, des organigrammes, des documents financiers et comptables, des actes et contrats, des rôles d'évaluation foncière, des rôles de valeur locative, des rôles d'amélioration locale, des rôles de cotisation, des rôles de perception, des rôles scolaires, des coupures de presse et des rapports.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des finances et du contrôle budgétaire

Actes et contrats . - 1808-1979

La série témoigne des tractations légales impliquant la Ville de Montréal et les municipalités qui lui ont été annexées et porte surtout sur la question des titres de propriétés des lots fonciers mais informe également sur d'autres contrats ou ententes concernant entre autre chose, des services municipaux, comme l'éclairage, la réparation de rues, l'enlèvement des ordures.

La série contient des actes notariés tels que des quittances, des contrats, des baux, des commutations de lots, des actes de vente, cession et abandon de lots, des contrats de transport d'argent, des procès-verbaux, des extraits de procès-verbaux, des soumissions, des cahiers de charge, des permissions.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.
La série comprend des originaux et des copies.

Index numérique par année. - 1831-1977.

Cette série de microfilms recense les actes et contrats par année.
Microfilm 1 : années 1831 à 1903
Microfilm 2 : années 1904 à 1913
Microfilm 3 : années 1914 à 1924
Microfilm 4 : années 1925 à 1928
Serveur : Année 1928 (dossiers 2 à 364) sur fichier conservé sur serveur J
Serveur : Année 1929 (dossiers 1 à 388) sur fichier conservé sur serveur J

Jusqu’en 1929 la séquence de numéros recommence à chaque année.
A compter de 1930 la séquence recommence à 1 et se poursuit jusqu’en 1979.

Microfilm 5 : année 1944 à janvier 1946 (dossiers 3801 à 5561-5).
Microfilm 6 : années 1947 à sept. 1948 (dossiers 6600 à 8599)
Microfilm 7 : sept. 1948 à déc. 1948 (dossiers 8600 à 9149-1) + janvier 1951 à 23 février 1953 (dossiers 12215 à 13899)
Microfilm 8 : février 1953 à mai 1957 (dossiers 13900 à 15799-1)
Microfilm 9 : mai 1957 à sept. 1963 (dossiers 15800 à 17399)
Microfilm 10 : sept. 1963 à mai 1968 (dossiers 17400 à 19199-5)
Microfilm 11 : mai 1968 à mars 1971 (dossiers 19200 à 20499)
Microfilm 12 : mars 1971 à fév. 1975 (dossiers 20500 à 22499)
Microfilm 13 : fév. 1975 à nov. 1977 (22500 à 24739)

Années 1930 à 1944 (dossiers 1 à 3800) non indexés
Année 1946 (fév. à décembre dossiers 5562 à 6599) non indexés
Année 1949 + 1950 (dossiers 9150 à 12214) non indéxés
De déc. 1977 à 1979 (fin de la série) les dossiers ne sont pas indexés sauf pour la série index alphabétique (cote 4.1.4)

Index numérique (cote 4.1.5)

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