- CA M001 VM002-01-D001
- Dossier
- 1832-1881
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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de 1786-264 à 1831-324 . - [19??]
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Copies.
de 1845-208 à 1867-314 . - [19??]
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Copies.
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Index - Taxes spéciales. - 1906-1945
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Index - Taxes spéciales. - 1924-1948
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Rôle d'améliorations locales. - 1908-1918
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Amélioration locales: Roles amendés. - 1920-1921
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Rôles amendés: Cotisations spéciales. - 1922-1927
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Amélioration de rue - drain book: No 1. - 1859-1871
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Drain: Procedure book. - 1871-1877
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1904-1908
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1908-1910
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1910-1913
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1909-1910
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1909-1910
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1913-1914
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1899-1914
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Rôle de perception: Taxe spéciale - Égouts. - 1914
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