Comptes de taxes et Fiches techniques - Taxation . - 1993-2001
- CA M001 VM002-Z-4-D02
- Dossier
- 1993-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Chaque dossier de compte de taxes pour les années 2000 et 2001 comprend un exemple de compte de taxes foncières, un exemple de taxes locatives et spéciales, un exemple du compte de cotisation SIDAC, des dépliants explicatifs, une enveloppe et une publicité pour la carte Accès-Montréal. Les fiches techniques sur la taxation couvrent les années 1993 à 2001.