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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.
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Comptes de taxes et Fiches techniques - Taxation . - 1993-2001

Chaque dossier de compte de taxes pour les années 2000 et 2001 comprend un exemple de compte de taxes foncières, un exemple de taxes locatives et spéciales, un exemple du compte de cotisation SIDAC, des dépliants explicatifs, une enveloppe et une publicité pour la carte Accès-Montréal. Les fiches techniques sur la taxation couvrent les années 1993 à 2001.

Comptes de taxes . - 1991-1999

Chaque dossier de compte de taxes comprend un exemple de compte de taxes foncières, un exemple de taxes locatives et spéciales, un exemple du compte de cotisation SIDAC, des dépliants explicatifs, une enveloppe et une publicitié pour la carte Accès-Montréal.

Les documents sont en français et en anglais.

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