Dominion Square: Index. - 18??
- CA M001 VM002-05-5-D009
- Dossier
- 18??
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Dominion Square: Index. - 18??
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Dufferin Square: Index. - 18??
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Dufferin Square: Expropriation. - 18??
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Le fonds fournit des informations sur les activités du Service des finances et du contrôle budgétaire de la Ville de Montréal, sur l'évaluation foncière entre 1847 et 1991 à Montréal, sur les actes et contrats signés par la Ville entre 1831 et 1979, sur une enquête visant la Commission des finances, sur la sous-commission de la Gazette municipale, sur la Commission de la caisse de retraite de certains employés, sur la Commission du fond de pension, sur la Commission de la caisse de retraite des pompiers de la Ville, sur l'Association de bienfaisance et de retraite de la police, sur l'aqueduc, sur la taxation, sur la cité de Saint-Michel, sur l'égout et sur les améliorations locales.
Le fonds contient des rapports annuels, des organigrammes, des documents financiers et comptables, des actes et contrats, des rôles d'évaluation foncière, des rôles de valeur locative, des rôles d'amélioration locale, des rôles de cotisation, des rôles de perception, des rôles scolaires, des coupures de presse et des rapports.
Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français et en anglais.
Montréal (Québec). Service des finances et du contrôle budgétaire
Actes et contrats . - 1808-1825
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Actes et contrats . - 1808-1979
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
La série témoigne des tractations légales impliquant la Ville de Montréal et les municipalités qui lui ont été annexées et porte surtout sur la question des titres de propriétés des lots fonciers mais informe également sur d'autres contrats ou ententes concernant entre autre chose, des services municipaux, comme l'éclairage, la réparation de rues, l'enlèvement des ordures.
La série contient des actes notariés tels que des quittances, des contrats, des baux, des commutations de lots, des actes de vente, cession et abandon de lots, des contrats de transport d'argent, des procès-verbaux, des extraits de procès-verbaux, des soumissions, des cahiers de charge, des permissions.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.
La série comprend des originaux et des copies.
Index des actes et contrats. - 1825-1979.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Index des actes et contrats :
par rue et par année
par nom d'individu / raison sociale et par année
par année
Index par rue et par année. - 1825-1977.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Cette série de microfilms recense les actes et contrats par rue/par année.
Microfilms 1 à 3 : période 1825 à 1928.
Microfilms 4 à 14 : période 1929 à 1977.
Index des rues (cote 4.1.3)
Index par nom d'individu / raison sociale et par année. - 1825-1979.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Cette série de microfilms recense les actes et contrats par nom d’individu et raison sociale/par année.
Microfilms 1 à 5 : période 1825 à 1928.
Microfilms 6 à 28 : période 1929 à 1979.
Index alphabétique (cote 4.1.4)
Index des contrats de Shérif. - 1825-1979.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Les contrats du Shérif sont classés sous les cotes VM002-01-D692 à VM002-01-D711.
Actes et contrats . - 1826-1833
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Index numérique par année. - 1831-1977.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Cette série de microfilms recense les actes et contrats par année.
Microfilm 1 : années 1831 à 1903
Microfilm 2 : années 1904 à 1913
Microfilm 3 : années 1914 à 1924
Microfilm 4 : années 1925 à 1928
Serveur : Année 1928 (dossiers 2 à 364) sur fichier conservé sur serveur J
Serveur : Année 1929 (dossiers 1 à 388) sur fichier conservé sur serveur J
Jusqu’en 1929 la séquence de numéros recommence à chaque année.
A compter de 1930 la séquence recommence à 1 et se poursuit jusqu’en 1979.
Microfilm 5 : année 1944 à janvier 1946 (dossiers 3801 à 5561-5).
Microfilm 6 : années 1947 à sept. 1948 (dossiers 6600 à 8599)
Microfilm 7 : sept. 1948 à déc. 1948 (dossiers 8600 à 9149-1) + janvier 1951 à 23 février 1953 (dossiers 12215 à 13899)
Microfilm 8 : février 1953 à mai 1957 (dossiers 13900 à 15799-1)
Microfilm 9 : mai 1957 à sept. 1963 (dossiers 15800 à 17399)
Microfilm 10 : sept. 1963 à mai 1968 (dossiers 17400 à 19199-5)
Microfilm 11 : mai 1968 à mars 1971 (dossiers 19200 à 20499)
Microfilm 12 : mars 1971 à fév. 1975 (dossiers 20500 à 22499)
Microfilm 13 : fév. 1975 à nov. 1977 (22500 à 24739)
Années 1930 à 1944 (dossiers 1 à 3800) non indexés
Année 1946 (fév. à décembre dossiers 5562 à 6599) non indexés
Année 1949 + 1950 (dossiers 9150 à 12214) non indéxés
De déc. 1977 à 1979 (fin de la série) les dossiers ne sont pas indexés sauf pour la série index alphabétique (cote 4.1.4)
Index numérique (cote 4.1.5)
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Actes et contrats . - 1834-1843
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
La série comprend les mandats bancaires émis par la trésorerie de la Corporation municipale de Montréal entre 1835 et 1863. Elle contient également les registres d'obligations émises entre 1940 et 2001.
de 1839-122 à 1839-122-1 . - 1839
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Grand livre général: No A. - 1840-1847
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôles de répartition spéciale: Egouts. - 1841-1922
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001