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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.
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Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.

Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001.

Actes et contrats . - 1808-1979

Actes et contrats . - 1808-1979

Index des actes et contrats. - 1825-1979.

Index des actes et contrats. - 1825-1979.

Index par rue et par année. - 1825-1977.

Index par rue et par année. - 1825-1977.

Index par nom d'individu / raison sociale et par année. - 1825-1979.

Index par nom d'individu / raison sociale et par année. - 1825-1979.

Index numérique par année. - 1831-1977.

Index numérique par année. - 1831-1977.

Index des contrats de Shérif. - 1825-1979.

Index des contrats de Shérif. - 1825-1979.

Index des contrats du Shérif. - 1915-1965.

Index des contrats du Shérif. - 1915-1965.

Index des contrats des municipalités annexées. - 1864-1916.

Index des contrats des municipalités annexées. - 1864-1916.

de 1 à 141 . - 1832-1881

de 1 à 141 . - 1832-1881

1831-340 . - 1831

1831-340 . - 1831

de 1839-122 à 1839-122-1 . - 1839

de 1839-122 à 1839-122-1 . - 1839

1840-268 . - 1840

1840-268 . - 1840

1846-5 et 1846-40 . - 1846

1846-5 et 1846-40 . - 1846

1847-7 . - 1847

1847-7 . - 1847

de 1848-60 à 1848-246 . - 1848

de 1848-60 à 1848-246 . - 1848

1851-268 . - 1851

1851-268 . - 1851

de 1852-55 à 1852-364 . - 1852

de 1852-55 à 1852-364 . - 1852

de 1853-4 à 1853-184 . - 1853

de 1853-4 à 1853-184 . - 1853

de 1853-187 à 1853-366-1 . - 1853

de 1853-187 à 1853-366-1 . - 1853

de 1854-31 à 1854-353 . - 1854

de 1854-31 à 1854-353 . - 1854

de 1855-17 à 1855-352-1 . - 1855

de 1855-17 à 1855-352-1 . - 1855

de 1856-38 à 1856-365 . - 1856

de 1856-38 à 1856-365 . - 1856

de 1857-2 à 1857-338 . - 1857

de 1857-2 à 1857-338 . - 1857

de 1858-41 à 1858-363 . - 1858

de 1858-41 à 1858-363 . - 1858
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