Le fonds fournit des informations sur les activités du Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, sur son organisation et sur les questions débattues. Le fonds contient des avis de convocation, des documents de travail, de la correspondance et des procès-verbaux.
Montréal (Québec). Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains
Fait partie de Fonds Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains. - 1960
Lettres de convocation . - 1960
Fait partie de Fonds Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains. - 1960
Fait partie de Fonds Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains. - 1960
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Fait partie de Fonds Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains. - 1960
Résolutions du Comité exécutif et du Conseil . - 1960
Fait partie de Fonds Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains. - 1960
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