Fonds Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles. - 1955-1956
Le fonds fournit des informations sur les activités et l'organisation du Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles. Le fonds contient des avis de convocation, de la correspondance, des documents de travail et des procès-verbaux.
Montréal (Québec). Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles
Fait partie de Fonds Comité pour étudier la procédure d'émission de permis aux courtiers d'immeubles. - 1955-1956
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Envoi des procès-verbaux . - 1956-1955
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Résolutions du Comité exécutif . - 1955
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Résolutions du Comité des courtiers d'immeubles . - 1956
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Constitution . - 27 avril 1950 - 7 mars 1955
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Série portant sur la création, la composition et l'existence du Comité. Série comprenant des extraits de procès-verbaux, des listes de membres ainsi que de la correspondance.
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Dossier portant sur la création du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour le membres du Service de la police et les modifications qu'il a subies. Dossier comprenant des résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal.
Liste des membres et correspondance . - 21 décembre 1954 - [28 décembre 1954?]
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Dossier comprenant deux listes de membres ainsi qu'une pièce de correspondance.
Tenue des réunions . - 21 décembre 1954 - 26 octobre 1955
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Série portant sur l'organisation des réunions du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police. Série comprenant des avis de convocation, des procès-verbaux et de la correspondance.
Convocations . - 31 décembre 1954 - 21 octobre 1955
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Dossier comprenant des avis de convocation et de la correspondance.
Procès-verbaux . - 21 décembre 1954 - 25 octobre 1955
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Dossier comprenant des procès-verbaux du Comité, des notes et un carnet de sténographie.
Travaux du Comité . - [Après le 10 mars 1948] - 21 avril 1955
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Série portant sur les travaux du Comité et la documentation les accompagnant. Série comprenant des codes de discipline, de la correspondance et des documents de référence pour le travail du Comité.
Documents de travail . - [Après le 10 mars 1948] - 5 janvier 1955
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Dossier comprenant la documentation de référence du Comité.
Code de discipline . - [Après le 13 décembre 1954] - 21 avril 1955
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Dossier comprenant des projets de code de discipline et de la correspondance.