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Description archivistique
Fonds Commission de sécurité publique . - [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]
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Fonds Commission de sécurité publique . - [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]

  • CA M001 VM056
  • Fonds
  • [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]

Le fonds fournit des informations sur les travaux de la Commission de sécurité publique et de ses composantes, ainsi que sur son fonctionnement. Il témoigne des responsabilités de la Commission à l'égard de l'établissement de mesures d'urgence, de la protection civile et de la prévention d'accdients, et de la lutte contre le crime et l'obscénité. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant de la documentation sur la formation et la constitution de la Commission ainsi que des notes biographiques; Travaux de la Commission, comprenant des procès-verbaux, des dossiers de séance et de la correspondance; Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, comprenant des documents constitutifs, des dossiers de séance, des dispositifs d'urgence pour la protection civile et de la correspondance; Sous-commission préposée à la prévention des accidents, comprenant des documents constitutifs, des dossiers de séance et de la correspondance; Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, comprenant des listes de membres, des dossiers de séance et de la correspondance; Comité consultatif de la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, comprenant des listes de membres et des dossiers de séance; Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la prévention des accidents, comprenant des listes de membres et des avis de convocation; Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, comprenant des listes de membres et des dossiers de séance.

Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Traitement et rédaction Yanick Dubé Collaboration Hélène Charbonneau Analyste en gestion de documents et des archives Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée Note Méthodologique Avant leur traitement, les documents du Fonds de la Commission de sécurité publique se présentaient en cinq groupes : des dossiers de réunions de la Commission et de ses composantes, des procès-verbaux, des dossiers «Archives», des dossiers «Documentation», des dossiers «Divers». L'examen du fonds a révélé la présence, parmi les dossiers «Divers», de plusieurs pièces appartenant au fonds du Comité de prévention des fausses alarmes (VM122). Ces documents ont été retirés du fonds pour être replacés dans leur fonds d'origine. Des doubles et des publications externes au Comité ont été élagués. Un certain nombre de documents menacés par un trop fort taux d'acidité ont été remplacés par des photocopies. À la suite de l'analyse préliminaire du fonds, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant l'organisation de la Commission. Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en évidence le fonctionnement du Comité.

Montréal (Québec). Commission de sécurité publique

Constitution . - Mars 1961 - 28 février 1969

Série portant sur la constitution et la composition de la Commission de sécurité publique. Série constituée des sous-séries Constitution (A1), comprenant un mémoire et le compte rendu de réunion, les références aux résolutions du Comité exécutif, le règlement en vertu duquel la Commission a été créée; Composition (A2), comprenant les listes de membres et des notes biographiques; Correspondance (A3).

Titre basé sur le contenu de la série. Documents en français et en anglais.

Constitution . - Mars 1961 - 19 février 1969

Sous-série portant sur la formation de la Commission de sécurité publique. Sous-série comprenant un mémoire et le compte rendu de réunion, les références aux résolutions du Comité exécutif ainsi qu'une résolution.

Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents en français et en anglais.

Règlements et résolutions du Comité exécutif . - 11 février 1968 - 28 février 1969

Dossier portant sur la création de la Commission et la nomination des ses mebres. Dossier comprenant des références aux résolutions du Comité exécutif et des règlements.

Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français et en anglais.

Travaux de la Commission . - 18 août 1961 - [avant le 19 mars 1970]

Série portant sur les activités de la Commission de sécurité publique. Série constituée des sous-séries Procès-verbaux (B1); Séances (B2), comprenant les dossiers de séance; Travaux de la Commission (B3); Correspondance (B4).

Titre basé sur le contenu de la série. Documents en français et en anglais.

Procès-verbaux. - 20 septembre 1961 - 9 octobre 1969

Sous-série portant sur les décisions de la Commission de sécurité publique. Sous-série comprenant les registres de procès-verbaux des séances régulières de la Commission, de la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, de la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, de la Sous-commission préposée à la prévention des accidents, du Comité consultatif de la sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, du Comité consultatif de la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, et du Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la prévention des accidents.

Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents en français et en anglais.

Séances. - 5 octobre 1961 - [avant le 19 mars 1970]

Sous-série portant sur les activités de la Commission de sécurité publique. Sous-série comprenant les dossiers des séances de la Commission.

Titre basé sur le contenu de la sous-série. Documents en fransçais et en anglais. Les documents de plus grand format sont conservés à l'adresse : 172-03-11-00.

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