Fonds Commission de l'aménagement et de l'habitation. - 1987-1994
- CA M001 VM107
- Fonds
- 1987-1994
Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission de l'aménagement et de l'habitation, sur la relocalisation du Café Campus, sur la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA), sur la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) et sur le stationnement. Il renseigne également sur des projets de règlement portant sur la conversion d'immeubles locatifs, le Code du logement, la création de la Commission Jacques-Viger, les installations du métro, l'application du Code national du bâtiment ainsi que sur la circulation et la sécurité publique.
Le fonds se compose de rapports, de procès-verbaux, de dossiers d'assemblées, de projets de règlement et de mémoires.
Montréal (Québec). Commission de l'aménagement et de l'habitation