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Description archivistique
Fonds Cité de Sainte-Cunégonde. - 1877-1906 Dossier Avec objets numériques
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Recueil des procès-verbaux de comités et de commissions. - 15 avril 1880 - 7 septembre 1897

Recueil contenant les procès-verbaux du Comité de police, du Comité des chemins, du Comité des licences, du Comité général, du Comité des finances, de comités spéciaux, du Comité de feu, du Comité des chemins et éclairage, du Comité de feu et police, du Comité eau et santé, du Comité de l'hôtel de ville, du Comité de l,eau, du Comité de santé, de la Commission de police et des incendies, de la Commission des finances, de la Commission de la voirie, de la Commission de l'hôtel de ville, de la Commision des licences, de la Commission d'eau et santé.

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