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Description archivistique
Fonds Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal. - 1997-1998
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Fonds Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal. - 1997-1998

  • CA M001 VM163
  • Fonds
  • 1997-1998

Le fonds témoigne des travaux de la Commission sur la refonte de la Charte de la Ville. Le fonds comprend des rapports, des textes, des tables de concordance et un document d'information. Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal