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Description archivistique
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910 Série
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Constitution . - 1817 - 30 août 1851

Série portant sur l'historique, la création et le mandat de la Commission de la police. Série contenant des extraits de procès-verbaux d'assemblées des Juges de Paix et du Conseil de ville, des ordonnances, des extraits de statuts du Bas-Canada et des copies de règlements.