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Description archivistique
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910 Série Avec documents numériques
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Constitution . - 1817 - 30 août 1851
Constitution . - 1817 - 30 août 1851

Procès-verbaux . - 12 novembre 1840 - 21 janvier 1910

Procès-verbaux . - 12 novembre 1840 - 21 janvier 1910

Rapports . - 26 février 1838 - 17 janvier 1910

Rapports . - 26 février 1838 - 17 janvier 1910

Dossiers administratifs . - 27 septembre 1833 - 24 décembre 1909

Dossiers administratifs . - 27 septembre 1833 - 24 décembre 1909

Dossiers thématiques . - 16 décembre 1867 - 7 décembre 1909

Dossiers thématiques . - 16 décembre 1867 - 7 décembre 1909