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Description archivistique
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910
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Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910

  • CA M001 VM043
  • Fonds
  • 1817 - 21 janvier 1910

Le fonds fournit des informations sur le travail et les activités de la Commission de police. Le fonds contient des procès-verbaux, des rapports, des documents administratifs, des enquêtes.

Montréal (Québec). Commission de police

Constitution . - 1817 - 30 août 1851

Série portant sur l'historique, la création et le mandat de la Commission de la police. Série contenant des extraits de procès-verbaux d'assemblées des Juges de Paix et du Conseil de ville, des ordonnances, des extraits de statuts du Bas-Canada et des copies de règlements.

Dossier administratif . - 27 septembre 1833 - 19 mars 1841

Dossier portant principalement sur des sollicitations pour des postes de quartenier et d'inspecteur de police, des demandes de rémunérations et de remboursements, des augmentations de salaire ainsi que sur le système d'éclairage au gaz. Dossier contenant des requêtes, des rapports de police, de la correspondance, un état financier et des offres de service.

Dossier administratif . - 30 avril 1841 -23 décembre 1842

Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la force policière, sur l'inspection du pain, sur des demandes de postes et sur des requêtes de citoyens. Dossier contenant des rapports, de la correspondance, des pétitions, des offres de service.

Dossier administratif . - 5 janvier 1843 - 12 décembre 1844

Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la force policière, sur des cas de nuisance publique, sur des demandes d'établissement de stations de police ainsi que sur des requêtes concernant les charretiers. Dossier contenant des pétitions, des offres de service, le règlement 152 et de la correspondance.

Dossier administratif . - 3 janvier 1845 - 22 juillet 1847

Dossier portant principalement sur des requêtes de citoyens et de marchands concernant les charretiers, une manufacture de chandelles et de savon, le jour du sabbat, la prostitution, des cas de nuisance publique ainsi que des demandes d'indemnité pour dommages à la propriété. Dossier contenant des pétitions, un contrat de location, un affidavit, des rapports, de la correspondance.

Dossier administratif . - 7 février 1848 - 17 décembre 1849

Dossier portant principalement sur des sollicitations de postes, des demandes de rémunération et d'augmentation de salaire, des réclamations, des demandes de permis, des dépenses pour le service de police ainsi que des requêtes concernant les charretiers, la prostitution et des cas de nuisance publique. Dossier contenant des pétitions, des rapports, des estimés, des offres de service, une circulaire, de la correspondance.

Dossier administratif . - 20 janvier 1850 - 5 juin 1851

Dossier contenant principalement des requêtes venant du corps policier, des sollicitations pour des postes, des demandes d'indemnités, des statistiques concernant les délits et les crimes, des requêtes pour l'établissement de stations de police, des dépenses encourues pour les salaires et les vêtements. Dossier contenant des statistiques, des listes d'équipements, des pétitions, des estimés, des offres de service, de la correspondance.

Dossier administratif . - 11 juin 1851 - 11 décembre 1852

Dossier portant principalement sur l'organisation et le maintien de la force policière, sur des requêtes venant du corps policier, sur des requêtes de citoyens concernant des cas de nuisance publique, les charretiers, le renforcement de la sécurité policière ainsi que sur des demandes de permis et la règlementation visant la poudre à canon. Dossier contenant des pétitions, des estimés, des rapports, le rapport annuel du chef de police, de la correspondance.

Dossier administratif . - [1853?], 16 juin 1853 - 26 novembre 1857

Dossier portant principalement sur l'organisation et le renforcement du corps policier, sur des requêtes de policiers concernant leurs conditions de travail et sur des requêtes concernant les barbiers, les charretiers, le jour du sabbat, les maisons de prostitution. Dossier contenant des pétitions, des copies de résolutions, des rapports, un affidavit, un reçu, de la correspondance.

Dossier administratif . - 29 janvier 1858 - 29 décembre 1860

Dossier portant principalement sur des sollicitations pour un poste à la cour du recorder, sur les dépenses et l'établissement d'une station de police, sur des réclamations pour dommages, sur des demandes d'amendement de règlement visant les charretiers, sur la brutalité policière ainsi que des requêtes de boulangers concernant des permis et l'inspection du pain. Dossier contenant un avis, des pétitions, un estimé, des extraits de procès-verbaux d'assemblées et un jugement de cour.

Dossier administratif . - 14 janvier 1861 - 1 décembre 1863

Dossier portant principalement sur des dépenses pour l'amélioration du poste de police du square Chaboillez, sur la détention des prisonniers, sur le renforcement du corps policier ainsi que sur des requêtes concernant les voitures de louage, les salons de barbiers, l'établissement d'une tannerie et d'une boucherie. Dossier contenant des rapports, des pétitions, un plan, de la correspondance.

Dossier administratif . - Janvier 1864 - 11 mai 1867

Dossier portant principalement sur des requêtes de charretiers et d’hôteliers concernant les permis et la nouvelle tarification, sur des requêtes de commerçants concernant le jour du sabbat, sur la poudre à canon, sur des requêtes de policiers concernant l'augmentation des salaires ainsi que sur une enquête impliquant la corporation. Dossier contenant des pétitions, une liste de paye, des rapports, un protêt, un affidavit, un extrait de résolution, de la correspondance.

Dossier administratif . - 14 mai 1867 - 21 avril 1868

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant les charretiers et l'émission de permis, sur l'établissement d'une station de police et d'une caserne d'incendie, sur la poudre à canon ainsi que des requêtes concernant des amendes, des dommages pour arrestations illégales et des changements suggérés dans le corps policier. Dossier contenant des pétitions, des factures, une offre de service, un rapport d'inspection, une copie de règlement et de la correspondance.

Dossier administratif . - 5 mai 1868 - 26 janvier 1870

Dossier portant principalement sur l'établissement d'une station de police, sur des requêtes concernant des cas de nuisance publique, sur les charretiers, des demandes de règlementation et des demandes de remise de pénalités. Dossier contenant des pétitions, des rapports et de la correspondance.

Dossier administratif . - Février 1870 - 11 janvier 1873

Dossier portant principalement sur le renforcement de la force policière, sur l'enquête Paradis, sur l'affaire Robert Reid, sur des requêtes concernant les animaux, les commerçants de bois, les barbiers, les permis ainsi que sur des demandes d'indemnités et des amendes pour violation aux règlements. Dossier contenant des pétitions, un jugement de cour, un affidavit, une offre de service, un rapport, de la correspondance.

Dossier administratif . - Avril 1873 - 19 février 1876

Dossier portant principalement sur l'établissement d'une station de police, sur des requêtes concernant les charretiers, les photographes, l'émission des permis, des dommages causés à la propriété, la protection policière ainsi que sur des demandes d'enquête et l'émission d'amendes pour violation de règlements. Dossier contenant des pétitions, un memorandum, un affidavit, de la correspondance.

Dossier administratif . - 1er mars 1876 - 31 décembre 1878

Dossier portant principalement sur les charretiers, sur le budget annuel, sur le renforcement de la force policière et le branchement d'une alarme reliant les résidences à une station de police, sur des requêtes concernant des primes et des assurances pour les policiers ainsi que des demandes d'indemnités. Dossier contenant des pétitions, des extraits de procès-verbaux, un mémorandum, des rapports, un rapport budgétaire, des relevés, de la correspondance.

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