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Description archivistique
Fonds Conseil de Ville de Montréal (2001- )
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Liste des élus. - 1833-2013

Listes récapitulatives :
Conseillères non réelues (2013)
Présidents du Conseil municipal (1986-2013)
Femmes élues au Conseil municipal (1940-2005)
Membres du Conseil municipal (1833-1978)
Résultats électoraux (1833-2005).

Dossiers des élus. - 2001- .

La sous-série contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus depuis la création de la nouvelle Ville, de novembre 2001 à aujourd'hui.

Depuis 1980, les lois québécoises sur les élections dans les municipalités obligent le dépôt de déclarations d'intérêts financiers, ou pécuniaires, pour tous les élus.

Dans les 60 jours suivants la proclamation de son élection, l'élu doit transmettre sa déclaration au greffier de la ville. À chaque année, dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de son élection, l'élu doit déposer une nouvelle déclaration à jour. Si nécessaire, des ajustements peuvent aussi être apportés à une déclaration, qui doit aussi être transmise au greffier de la ville.

En 2009, un code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement est adopté (résolution CM09 0872). Les articles 4 et 21 indiquent respectivement qu'un membre du conseil municipal ou d'arrondissement ainsi qu'un membre du comité exécutif doit, dans les 60 jours de la date anniversaire de sa désignation, déposer devant le conseil une déclaration d'intérêt pécuniaire.

En 2011, le règlement 11-031 - Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement est adopté. Les articles 7 et 24 concernent respectivement les déclarations que doivent faire les membres du conseil municipale ou d'arrondissement ainsi celles des membres du comité exécutif.

Note générale : Avant 2002 et à partir de 2013, les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil de ville.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2001. - 2001-2002.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection du 4 novembre 2001.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2002.

Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2002. - 2002-2003.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2002.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2003.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus suite aux élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé le 15 juin et le 5 octobre 2003.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2003. - 2003-2004.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2003.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2004.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé les 15 juin et 5 octobre 2003.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville, le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2004. - 2004-2005.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2005. - 2005-2006.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 6 novembre 2005, ainsi que celles des conseillers élus en novembre 2001 dont le mandat se termine en décembre 2005. Cette situation particulière s'explique par le fait que la nouvelle Ville de Montréal débute le 1er janvier 2006 suite à une défusion municipale.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2006, ainsi que la déclaration de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 20 juin 2006.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations des élus de l'élection de 2005, le dossier 2 de 2 celles des élus de 2001.

Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2006. - 2006-2007.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2006.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2007.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2007. - 2007-2008.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2007.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2008.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui a remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement d'Outremont le 16 décembre 2007, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville le 21 septembre 2008 et dans l'arrondissement de Saint-Léonard le 21 septembre 2008.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2008. - 2008-2009.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2008.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2009.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Lasalle le 14 décembre 2008.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2009. - 2009-2010.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 1er novembre 2009.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2010.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2010. - 2010-2011.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2010.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2011.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 6 juin 2010 et dans l'arrondissement de l'île-Bizard--Sainte-Geneviève le 26 septembre 2010.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du Code d'éthique et de conduire des élus adopté le 21 septembre 2009 (résolution CM09 0872), les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2011. - 2011-2012.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2011.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2012.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2012. - 2012-2013.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2012.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2013.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 29 avril 2012 et dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 11 novembre 2012.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2013. - 2013-2014.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 3 novembre 2013.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2014.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2014. - 2014-2015.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2014.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2015.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement d'Outremont le 22 mars 2015.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2015. - 2015-2016.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2015.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2016.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement de Saint-Léonard le 15 novembre 2015.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2016. - 2016-2017.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2016.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2017.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement de Montréal-Nord le 24 avril 2016.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2017. - 2017-2018.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 5 novembre 2017.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2018.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2018. - 2018-2019.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2018.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2019.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles du 16 décembre 2018 dans Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles et dans l'arrondissement de Villeray--Saint-Michel--Parc-Extension.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2019. - 2019-2020.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2019.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2020.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal le 6 octobre 2019.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2020. - 2020-2021.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2020.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2021.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2021. - 2021-2022.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 7 novembre 2021.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2022.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 18-010 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 19 février 2018, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

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