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Description archivistique
Fonds Conseil de Ville de Montréal (2001- )
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Liste des élus. - 1833-2013

Listes récapitulatives :
Conseillères non réelues (2013)
Présidents du Conseil municipal (1986-2013)
Femmes élues au Conseil municipal (1940-2005)
Membres du Conseil municipal (1833-1978)
Résultats électoraux (1833-2005).

Dossiers des élus. - 2001-2013

Sous-série comprenant les déclarations d'intérêts pécuniaires pour les années 2001 (nouvelle ville) à 2013.
Depuis 1980, la "Loi sur les élections dans certaines municipalités" oblige le dépôt de déclarations d'intérêts pécuniaires pour les élus. Chaque année, à la date anniversaire de leur élection, les élus sont tenus de déposer une déclaration de leurs intérêts pécuniaires. Si nécessaire, ils apportent des ajustements en cours d'année en déposant une nouvelle déclaration.

En 2009, un code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement est adopté. (CM09 0872). L'article 21 indique qu'un membre du comité exécutif doit, dans les 60 jours de la date anniversaire de sa désignation, déposer devant le conseil une déclaration.
En 2011, le règlement 11-031 est adopté. L'article 24 concerne la déclaration faite par les membres du comité exécutif.

Note générale : Avant 2002 et à partir de 2013, les déclarations d'intérêts pécuniaires se retrouvent dans les pièces déposées lors des séances du conseil de ville.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2002. - 2001-2002

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection de novembre 2001. On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2002.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Les documents sont en français.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2003. - 2002-2003

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécunaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2002.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2003.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2004. - 2003-2004

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécunaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2003.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2004.
Le premier dossier contient les déclarations du maire et des conseillers de ville ( dossier 1 de 2).
Le second dossier contient les déclarations des conseillers d'arrondissement (dossier 2 de 2). Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2005. - 2004-2005

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécunaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005 ainsi que la déclaration d'intérêts pécunaires de l'élu municipal ayant remporté une élection partielle en 2004 dans l'arrondissement Saint-Laurent.
Le premier dossier contient les déclarations du maire et des conseillers de ville ( dossier 1 de 2).
Le second dossier contient les déclarations des conseillers d'arrondissement (dossier 2 de 2). Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2006. - 2005-2006

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2005.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2006 ainsi que la déclaration d'intérêts pécunaires de l'élu municipal ayant remporté une élection partielle en 2006 dans l'arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie.
Le premier dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement (telles que déposées aux conseils d'arrondissement) élus en novembre 2005 pour un mandat de 4 ans (dossier 1 de 2). La nouvelle Ville de Montréal débute le 1er janvier 2006 suite à une défusion municipale.
Le second dossier contient les déclarations des conseillers élus en novembre 2001 et qui terminent leur mandat en décembre 2005 (dossier 2 de 2).

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2008. - 2007-2008

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécunaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2007.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2008 ainsi que la déclaration d'intérêts pécunaires des élus municipaux ayant remporté une élection partielle en 2007 et 2008 dans les arrondissements Outremont, Saint-Léonard et Ahuntsic.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2009. - 2008-2009

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécunaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2008.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2009 ainsi que la déclaration d'intérêts pécunaires de l'élu municipal ayant remporté une élection partielle en 2008 dans l' arrondissement LaSalle.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2010. - 2009-2010

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécunaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2009.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2010 ainsi que la déclaration d'intérêts pécunaires des élus municipaux ayant remporté une élection partielle en 2010 dans les arrondissements Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles et Ile-Bizard-Sainte-Geneviève.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2011. - 2010-2011

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécunaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2010.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
On y retrouve aussi les déclarations des membres du comité exécutif signées à la fin de 2010 en respect du Code d'éthique et de conduite des élus, adopté le 21 septembre 2009, résolution CM09 0872, a. 21.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2012. - 2011-2012

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécunaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2011.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2012 ainsi que la déclaration d'intérêts pécunaires de l'élu municipal ayant remporté une élection partielle en 2012 dans l' arrondissement Rosemont-Petite-Patrie.
On y retrouve aussi les déclaration des membres du comité exécutif signées à la fin de 2011 en vertu du règlement 11-031, a.24.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2013. - 2012-2013

Dossier contenant les déclarations d'intérêts pécunaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2012.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2013 ainsi que la déclaration d'intérêts pécunaires de l'élu municipal ayant remporté une élection partielle en 2012 dans l' arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.
On y retrouve aussi les déclaration des membres du comité exécutif signées à la fin de 2012 en vertu du règlement 11-031, a.24.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

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