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Description archivistique
Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992
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Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992

  • CA M001 VM007
  • Fonds
  • 1844-1992

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des affaires corporatives. Un des dossiers traite de l'acquisition de l'Aqua-Parc par la Ville de Montréal. Le fonds contient des opinions légales; des conventions; des plumitifs de la Cour du recorder, de la Cour de police et de la Cour criminelle; des dossiers de litiges; des enregistrements de marques de commerce et des imprimés. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service des affaires corporatives.

Acquisition des actifs de l'Aqua-Parc Canada Inc. . - avril-mai 1988

Le dossier porte sur l'acquisition des actifs de l'Aqua-Parc Canada Inc. par la Ville de Montréal. La négociation avait été menée par le cabinet Langlois Trudeau Tourigny à Montréal (dossier numéro 00019-002). Le dossier comprend principalement des comptes-rendus de réunions et de procès-verbaux du conseil municipal, des copies de certificats, des attestations, des conventions, de la correspondance, une liste des fournisseurs, des quittances et des copies de chèques. Titre basé sur le contenu du dossier.

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