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Description archivistique
Fonds Commissions permanentes (2001- ) Sous-série
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Séances de la commission responsable (2003-2013)
Séances de la commission responsable (2003-2013)
Commission permanente du conseil sur les finances, le capital humain et les services aux citoyens (2001-2006). - 2001-2006
Commission permanente du conseil sur les finances, le capital humain et les services aux citoyens (2001-2006). - 2001-2006
Commission permanente du conseil municipal sur les services aux citoyens (2006-2011). - 2006-2011
Commission permanente du conseil municipal sur les services aux citoyens (2006-2011). - 2006-2011
Commission permanente du conseil municipal sur les finances, les services administratifs et le capital humain (2005-2011). - 2005-2011
Commission permanente du conseil municipal sur les finances, les services administratifs et le capital humain (2005-2011). - 2005-2011
Commission permanente du conseil d'agglomération sur les finances et l'administration (2006-2011). - 2006-2011
Commission permanente du conseil d'agglomération sur les finances et l'administration (2006-2011). - 2006-2011
Commission sur les finances et l'administration (2011- )
Commission sur les finances et l'administration (2011- )
Commission sur l'examen des contrats (2011- )
Commission sur l'examen des contrats (2011- )
Commission sur l'inspecteur général (2014- ).
Commission sur l'inspecteur général (2014- ).
Commission permanente du conseil sur les arts, la culture et le patrimoine (2002-2005). - 2002-2003
Commission permanente du conseil sur les arts, la culture et le patrimoine (2002-2005). - 2002-2003
Commission permanente du conseil sur les relations interculturelles, l'habitation et le développement social et communautaire (2002-2005). - 2002-2003
Commission permanente du conseil sur les relations interculturelles, l'habitation et le développement social et communautaire (2002-2005). - 2002-2003
Commission permanente du conseil municipal sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie (2004-2011). - 2004-2011
Commission permanente du conseil municipal sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie (2004-2011). - 2004-2011
Commission permanente sur la culture, le patrimoine et les sports (2011- ). - 2011-
Commission permanente sur la culture, le patrimoine et les sports (2011- ). - 2011-
Commission permanente sur le développement social et la diversité montréalaise (2011- ). - 2011-
Commission permanente sur le développement social et la diversité montréalaise (2011- ). - 2011-
Commission permanente de la présidence du conseil (2002- ). - 2002-
Commission permanente de la présidence du conseil (2002- ). - 2002-
Commission permanente du conseil municipal sur le développement économique et le Centre des affaires
Commission permanente du conseil municipal sur le développement économique et le Centre des affaires
Commission permanente du conseil municipal sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, l'environnement et le développement durable
Commission permanente du conseil municipal sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, l'environnement et le développement durable
Commission permanente du conseil d'agglomération sur les grands équipements et les activités d'intérêt d'agglomération (2006-2011). - 2006-2011
Commission permanente du conseil d'agglomération sur les grands équipements et les activités d'intérêt d'agglomération (2006-2011). - 2006-2011
Commission permanente du conseil d'agglomération sur le développement économique (2006-2011). - 2006-2011
Commission permanente du conseil d'agglomération sur le développement économique (2006-2011). - 2006-2011
Commission permanente du conseil municipal sur la mise en valeur du territoire, de l'aménagement urbain et du transport collectif (2005-2011). - 2005-2011
Commission permanente du conseil municipal sur la mise en valeur du territoire, de l'aménagement urbain et du transport collectif (2005-2011). - 2005-2011
Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'habitation (2011- ). - 2011-
Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'habitation (2011- ). - 2011-
Commission permanente sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal (2014- ). - 2014-
Commission permanente sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal (2014- ). - 2014-
Commission de la sécurité publique (2002-2005). - 2002-2005
Commission de la sécurité publique (2002-2005). - 2002-2005
Commission permanente du conseil d'agglomération de la sécurité publique (2006-2011). - 2006-2011
Commission permanente du conseil d'agglomération de la sécurité publique (2006-2011). - 2006-2011
Commission permanente de la sécurité publique (2011- ). - 2011-
Commission permanente de la sécurité publique (2011- ). - 2011-
Commission permanente du conseil sur les transports (2002-2005). - 2002-2005
Commission permanente du conseil sur les transports (2002-2005). - 2002-2005
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