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Description archivistique
Fonds Commissions permanentes (2001- ) Sous-série
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Séances de la commission responsable (2003-2013)

Séances de la commission responsable (2003-2013)

Commission permanente du conseil sur les finances, le capital humain et les s...

Commission permanente du conseil sur les finances, le capital humain et les services aux citoyens (2001-2006). - 2001-2006

Commission permanente du conseil municipal sur les services aux citoyens (200...

Commission permanente du conseil municipal sur les services aux citoyens (2006-2011). - 2006-2011

Commission permanente du conseil municipal sur les finances, les services adm...

Commission permanente du conseil municipal sur les finances, les services administratifs et le capital humain (2005-2011). - 2005-2011

Commission permanente du conseil d'agglomération sur les finances et l&...

Commission permanente du conseil d'agglomération sur les finances et l'administration (2006-2011). - 2006-2011

Commission sur les finances et l'administration (2011- )

Commission sur les finances et l'administration (2011- )

Commission sur l'examen des contrats (2011- )

Commission sur l'examen des contrats (2011- )

Commission sur l'inspecteur général (2014- ).

Commission sur l'inspecteur général (2014- ).

Commission permanente du conseil sur les arts, la culture et le patrimoine (2...

Commission permanente du conseil sur les arts, la culture et le patrimoine (2002-2005). - 2002-2003

Commission permanente du conseil sur les relations interculturelles, l'h...

Commission permanente du conseil sur les relations interculturelles, l'habitation et le développement social et communautaire (2002-2005). - 2002-2003

Commission permanente du conseil municipal sur le développement culturel et ...

Commission permanente du conseil municipal sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie (2004-2011). - 2004-2011

Commission permanente sur la culture, le patrimoine et les sports (2011- ). -...

Commission permanente sur la culture, le patrimoine et les sports (2011- ). - 2011-

Commission permanente sur le développement social et la diversité montréal...

Commission permanente sur le développement social et la diversité montréalaise (2011- ). - 2011-

Commission permanente de la présidence du conseil (2002- ). - 2002-

Commission permanente de la présidence du conseil (2002- ). - 2002-

Commission permanente du conseil municipal sur le développement économique ...

Commission permanente du conseil municipal sur le développement économique et le Centre des affaires

Commission permanente du conseil municipal sur l'urbanisme, l'amén...

Commission permanente du conseil municipal sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, l'environnement et le développement durable

Commission permanente du conseil d'agglomération sur les grands équipe...

Commission permanente du conseil d'agglomération sur les grands équipements et les activités d'intérêt d'agglomération (2006-2011). - 2006-2011

Commission permanente du conseil d'agglomération sur le développement ...

Commission permanente du conseil d'agglomération sur le développement économique (2006-2011). - 2006-2011

Commission permanente du conseil municipal sur la mise en valeur du territoir...

Commission permanente du conseil municipal sur la mise en valeur du territoire, de l'aménagement urbain et du transport collectif (2005-2011). - 2005-2011

Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'h...

Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'habitation (2011- ). - 2011-

Commission permanente sur le schéma d'aménagement et de développement...

Commission permanente sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal (2014- ). - 2014-

Commission de la sécurité publique (2002-2005). - 2002-2005

Commission de la sécurité publique (2002-2005). - 2002-2005

Commission permanente du conseil d'agglomération de la sécurité publi...

Commission permanente du conseil d'agglomération de la sécurité publique (2006-2011). - 2006-2011

Commission permanente de la sécurité publique (2011- ). - 2011-

Commission permanente de la sécurité publique (2011- ). - 2011-

Commission permanente du conseil sur les transports (2002-2005). - 2002-2005

Commission permanente du conseil sur les transports (2002-2005). - 2002-2005
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